Litige entre propriétaire et locataire terrain agricole
Bonjour,bonne annee mon grand pere etait agriculteur ,il est partie en retraite et mon oncle a reprit la ferme (il la loue) mon grand pere est decede mon pere dooit heriter dune pature, mais elle est louer a mon oncle.comment mon pere peut faire pour la recuperer?
Ya pas une histoire nouveau proprietaire veut dire nouveau bail?ou plus obliger de louer au meme locataire ou plus du tout?
Ou ya pas une faille au bout de 6 ou 9 ans il faut refaire un bail et on est plus obliger de louer?
Sinon avez vous d'autres solutions merci cordialement
09/01/2013
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