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russia / ID 117705

Rémunération heures complémentaires

Bonjour les experts !!

Soyez réalistes : "demandez l'impossible"

Moisse, merci pour la réponse. vous m'avez donné l'envie de relire.

Belle journée à Vous Tous !

Rémunération heures complémentaires

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_droit_travail_2230/bulletin_droit_travail_2010_3724/travail_fevrier_3726/e_travail_17587.html


B - DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATIONS
1- Durée du travail, repos et congés
* Heures complémentaires
Sommaire
Aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l’octroi d’un repos.
Doit, dès lors, être approuvé l’arrêt de cour d’appel qui condamne l’employeur à payer les heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel, bien qu’il soutienne avoir octroyé au salarié un repos équivalent.
Soc., 17 février 2010
REJET
Arrêt n° 399 FS-P+B
N° 08-42.828 - CA Lyon, 11 avril 2008
Mme Collomp, Pt. - M. Gosselin, Rap. - M. Aldigé, Av. Gén.

Oui, ataraxique, sur le dictionnaire, mais rien ne vaut une explication directe.

Cordialement

Rémunération heures complémentaires

Bonjour Moisse,

Désolée, je ne savais pas si je pouvais insérer un lien.
Il s'agit de cassation.
Je pourrais le faire.

Moisse :-), que veut dire ataraxique ??

Un sourire pour la vie

Droit sur le harcelement moral

Bonjour Titou, Moisse,

Ici l'inspection du travail a été indiquée, et les syndicats, pour la démarche à suivre...

Belle journée orageuse...

Cordialement à vous tous

Emploi de produits toxiques sans protection au travail

Bonjour,

Avez-vous fait reconnaître la maladie professionnelle ??

Cordialement

Droit sur le harcelement moral

Je vous en prie.

Cordialement

Droit sur le harcelement moral

l'inspection du travail : voir internet
syndicat également.

Cordialement

Droit sur le harcelement moral

Vous devriez vous reposer et voir avec l'inspection du travail, la manière de quitter ce travail sans pénalisation pour vous.

Vous devriez mettre en ordre votre dossier et tout ce qui s'y rattache, fiches de paie...

Il y a le droit de retrait, je crois, mais à voir avec un prof du droit.

Cordialement

Droit sur le harcelement moral

pour les temps partiel on parle d'heures complémentaires.
quoi qu'il en soit le droit ne semble pas appliqué.
Vous devriez prendre contact avec l'inspection du travail.

Etes vous actuellement en arrêt médical ? désolée, je ne voie pas la réponse ??

Droit sur le harcelement moral

Est-ce un temps partiel modulé ??

Je pense que vous devriez si ce n'est le cas, rester en arrêt médical.

Droit sur le harcelement moral

sur mon avenant de 20H , il n'y a pas marqué mes horaires ,il y a juste marqué 20H,

On est obligé sur les temps partiels d'indiquer les jours et les horaires.

Ils sont en tort !

Droit sur le harcelement moral

Vous avez regardé à modification du contrat de travail ?

Il faut vous appuyer sur des points de droit.
et si jamais vous devez quitter votre travail que cela soit la conséquence de ce non respect du règlement du droit du travail.

Les connaisseurs pourront vous répondre.

Droit sur le harcelement moral

La dépression est la conséquence de votre travail ??

Supression des IJ par le medecin conseil invalidité catégorie 2 e

Bonjour Claude,

Si le médecin vous à stabilisé, vous serez en invalidité ce qui vous permettra de vous reposer.
Vous recevrez une pension d'invalidité.

Je ne comprends pas, vous travaillez encore ?

Cordialement

Droit sur le harcelement moral

Bonjour Titou,

Pourquoi l'abandon de poste. Etes-vous en arrêt médical ?? Ne perdez pas de vu vos droits. Avez-vous parlé de ce problème de harcèlement au médecin du travail ??
L'inspection du travail ??

Cordialement

Contrat pas respecté Que faire?

Bonjour,

Avez-vous pris contact avec l'inspection du travail ?
Vous pouvez voir également un conseillé syndical.

N'oubliez pas de bien photocopier vos documents.
je n'ai pas assez de connaissance en droit.

Ceci pour faire remonter votre question.

Cordialement

Droit sur le harcelement moral

Bonjour,

Si vous vous sentez mal, essayez de voir votre médecin.
voir le médecin de travail.
Vous avez parlé de rupture, je pense qu'ils attendent votre départ sans droit.
C'est mon sentiment.

Prenez soin de votre santé.

Cordialement

Rémunération heures complémentaires

copie collé
"aucune disposition légale ne prévoit la possibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires effectuées par un travailleur à temps partiel par l'octroi d'un repos"

voir jurisprudence

Rémunération heures complémentaires

Bonjour Tous,

j'ai travaillé en cdd aidé. j'ai effectué des heures complémentaires (sups au delà de 35 heures, je crois)

on m'a imposé des jours de récup pour cela.
rien n'apparaît sur les fiches de paie.

si on est en cdd (moi, 20H00) on ne peut imposer des heures de récup, du temps de récup pour les heures complémentaires.
désolée si ce n'est pas très clair.

mais pour moi, dans mon cas c'était illégal.

Cordialement

M'aider à mettre au clair une situation embourbée

Bonjour,
Je remonte le poste.
j'ai vraiment besoin de vous tous !
Merci à vous par avance