Merci de votre réponse rapide,
En ce qui concerne le premier aspect,il est intégré. Le cas de mon club est particulier. En effet, les adhérents sont effectivement affiliés à la FFCT. L'assurance de cette fédération n'est pas prise en compte. Par contre, un contrat a été signé avec une autre compagnie,la MAIF en l'occurence, qui impose à tous les membres des garanties supplémentaire, telles que la prise en compte des dégâts matériels entre autres. Il n'existe aucune alternative, ou la personne prend une licence avec cette assurance obligatoire avec l'intégralité des garanties qu'elle implique, ou elle va se faire voir ailleurs. C'est sur cette pratique que je m'interroge.
En espérant être assez clair dans mes explications ...
08/01/2013
Bonjour,
Je suis le nouveau président d'une association de cyclotourisme qui oblige depuis de nombreuses années ses membres à souscrire une assurance complémentaire à celle qu'impose la réglementation (responsabilité civile de base). Cette pratique est-elle réglementaire ? merci de vos réponses
08/01/2013
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