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Mjm / ID 117536

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Réponse posté sur Experatoo

Convocation au commissariat de ma ville de résidence

Bonjour,

Est-ce qu'une convocation (sur instruction du procureur) par un brigadier chef (OPJ ?) envoyée en courrier simple surtout et qui plus est dont le lieux de rendez-vous est à 150 km de mon domicile soit dans la ville de commission de l'infraction (délit routier : alcoolémie) est-elle valable ?

Puis je faire le "mort" et être en droit d'attendre qu'on me renvoie la convocation en recommandé ou est-ce que je risque que l'art. 78 du CPP soit mis en oeuvre ?

Ou dois je répondre par un courrier recommandé en précision qu'il m'est impossible de me déplacer aussi loin faute d'argent ?

Précision : suite à l'infraction et mon placement en cellule de dégrisement, on m'a remis mon permis "une FLEUR DE L'OPJ" qui a transmis le dossier à la gendarmerie de ma ville.

5 mois après l'infraction, on m'a notifié mon taux d'alcoolémie et entendu sur les faits, le dossier est reparti, j'ai reçu un coup de fil 9 mois après l'infraction auquel je n'ai pas répondu et dont le message m'invitait à me rendre au commissariat, puis un an après l'infraction délictuelle je reçois cette convocation avec pour motif Confrontation (?) suite au délit routier de telle date à tel lieu. Sachant que lorsque je m'étais expliqué sur les faits, j'avais contesté en bloc et j'avais rapporté l'attitude très agressive des policiers lors de mon interpellation, malgré avoir été totalement coopératif et respectueux.

Merci de votre réponse,

cordialement.

06/01/2013

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