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dacunha31 / ID 117529

Permis de construire et choix définitif des menuiseries

Merci pour votre aide. J'ai fait les modifications comme ça tout se passera au mieux.
Bonne soirée

Permis de construire et choix définitif des menuiseries

J'ai modifié les plans de façade ainsi que les photos d'intégration en mettant une porte toute simple, sans aucun motif particulier. Je vais simplement préciser sur la notice descriptive, la couleur des menuiseries... et rien d'autres.

Permis de construire et choix définitif des menuiseries

Bonjour,
Je ne pense pas me tracasser pour rien.
Regardez la réponse de la personne de l'urbanisme :
C’est sur la base d’un projet précis que l’autorisation vous est accordée ou refusée. Si la réalisation diffère, cela nécessitera un permis modificatif. Tout est régularisable a posteriori, sous réserve que les modifications soient règlementaires.

Ce qui veut dire que sur les PCMI je mets un modèle avec par exemple un quart de lune en verre, il faudra que je trouve ce modèle en particulier. Hors, si le fournisseur que j'ai choisi pour ce projet ne fait plus ce modèle ou si tout simplement je change d'avis, il faudrait, selon lui, que je fasse un permis modificatif.

Sur le formulaire de PC je ne vois pas où l'on doit détailler le choix des menuiseries. Si ce n'est dans le PCMI4 où l'on doit expliquer le projet....

Merci

Permis de construire et choix définitif des menuiseries

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si le modèle des menuiseries qui figurent sur le plan du PC doivent être celles qui seront réellement posées lors des travaux?

Je me pose cette question car si, le temps de la construction, un fournisseur change ou arrête une gamme cela ne correspondra pas...

Dans ce cas, faudrait-il faire une modification du PC?

Doit-on vraiment mettre sur le PC l'image exacte des futures menuiseries (je pense surtout à la porte d'entrée, portail du garage, portail extérieur et portillon).

Comment rédiger le PC pour les menuiseries et pour ne pas se voir opposer le fait de ne pas être conforme au dépôt du PC lors de l'achèvement des travaux?

Est-ce que les images 3D sont essentielles ou c'est le PCMI4 qui fait foi et de ce fait je peux simplement noter la couleur retenue?

Merci pour vos réponses, vos expériences...

Bonne journée à tous.

Revente de foncier après l'achat d'une résidence principale

Bonjour,

J'aurais besoin d'une information.

Nous souhaitons acquérir notre résidence principale et revendre dans la foulée un ou plusieurs terrains constructibles (division de la parcelle d’origine).

Pourriez-vous me préciser si nous serons taxés sur ces reventes (plus-values, autres impôts...)
En tant que particulier, est-+on limité dans le nombre de terrain à revendre par an?

Peut-on vendre des terrains viabilisés ou du fait que nous soyons des particuliers, faut-il les revendre non-viabilisés?

La Mairie peut-elle s'opposer la division d'une même parcelle en plusieurs parcelles et de ce fait bloquer les futur permis de construire des acquéreurs?

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonne année à tous.