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zum / ID 117493

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Réponse posté sur Experatoo

Cahier des charges et lotissement

bonjour Nous avons un cahier des charges depuis 1962. Il n'a jamais été renouvellé. Est-il toujours valable? ou est-il obsolete
Est-ce que le terme lotissement est toujours valable et si oui comment peut-on en sortir?
Merci

05/01/2013

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