Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
sara66 / ID 117477

Cession d´usufruit en viager

Bonjour,
Mes parents sont en instance de divorce. Mon pere avait recu en doantion le terrain sur lequel est construite la maison d´habitation (maison A). Cette maison a été financé par mes 2 parents. Mon pere va donc devoir payer une "récompense" a ma mere. Il a trouvé un autre logement mais souhaite conserver la maison d´habitation. Il n´a pas les liquidités suffisantes afin de faire face au paiement de la récompense.

D´autre part, il a recu en donation la maison de ses grands parents (maison B) et souhaite créer une SCI afin de la rénover et de la louer.
Le but serait donc de démembrer la maison A et de céder l´usufruit en viager a la SCI. La maison A serait louer par la SCI. Ces revenus permettraient de rembourser l´emprunt servant a l´acquisition de l´usufruit de A.
La SCI n´aurait a priori pas les ressources financieres suffisantes afin de racheter la maison en pleine propriété.
Suite a recherches sur internet, la cession d´usufruit viager a une personne morale a-t-elle un caractere temporaire? Si oui, alors l´imposition serait-elle la meme que pour une cession d´usufruit temporaire (soit une imposition sur le montant de la cession)? ou bien seulement sur la plue value? Quels sont les autres impots (droit d´enregistrement, de mutation, etc.) donc mon pere serait redevable dans le cas présenté ci-dessus?
En vous remerciant vivement par avance

Calcul recompense et valorisation d'un bien propre

Bonjour,
cette exemple est en effet tres clair.
Maintenant se pose la question de l´imposition de cette récompense. Dans le cas présenté, Mme va percevoir 175 000€ récompense. Comment cette récompense va-t-telle etre imposée?
- sur le revenu procuré soit 175 000€
- sur la plue value?
- y a t-il exonération?

En vous remerciant d´avance

Séparation maison construite terrain donnation conjoint

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Les deux donations (terrain et numéraire) ont été faite a mon pere.
Cependant, ma question portait plutot sur la valeur du terrain. Il est relativement facile d´estimer l´ensemble maison + terrain. De meme pour le terrain. Avec ceci, il est possible d´estimer grossierement la maison et ensuite la quote part qui reviendrait a ma mere.
Pour ce faire, il faut savoir si la valeur du terrain est sa valeur au moment de la donation ou bien au moment de la séparation des biens? Ce terrain n´ayant pas la meme valeur aujourd´hui qu´il y a 25 ans.
Merci d´avance

Séparation maison construite terrain donnation conjoint

Bonjour,
Mes parents sont en instance de divorce, mariés sous le régime de la séparation de biens.
Mon pere a recu en donation un terrain sur lequel mes parents ont fait construire leur résidence principale.
La construction de la maison a été financée par emprunt mais également par donation(preuve: acte notarié).

Je souhaiterais savoir le montant qui revient de droit a ma mere.

Je comprends que ma mere a droit a la plus forte des sommes entre:
- d´une part le montant de l´emprunt dont elle a participée a rembourser
- d´autre part, la quote part de la valeur de la maison hors terrain et hors donation en numéraire.

Dans ce deuxieme cas, étant donné qu´il est difficile d´estimer une maison en faisant abstraction du terrain, je souhaiterais savoir s´il faut considérer la valeur du terrain au moment de la donation ou bien au moment de liquidation de la communauté?

En vous remerciant d´avance pour vos précieux conseils.