Comment connaitre le montant des dépens
Bonjour,
Un tribunal a validé un protocole transactionnel pour un moratoire de 18 mois avec une banque.
Le tribunal a condamné le débiteur de la banque aux dépens avec distraction.
Comment connaitre le montant des dépens qui n'ont été indiqués ni dans le jugement, ni dans le recommandé ?
Merci d'avance.
05/01/2013
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