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lanson / ID 117372

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Réponse posté sur Experatoo

Liquidation judiciaire PERSONNELLE

Bonoir,

quand prend fin un eliquidation judiciaire personnlle

Le tribunal m'a mis en liquidation judiciaire personnelle en 2003
et celle ci 10 ans après n'est pas close

Qui pourrait me renseigner


MERCI d'avance

06/02/2013

Droit d'usage d'habitation

bonjour
la valeur du droit d'usage d'habitation renoncée à titre onéreux est elle saisissable par un créancier

Merci de vos réponses

18/01/2013

Fin d'une liquidation judiciaire personnelle

HISTORIQUE
04.1994 SOCIETE EN REGELEMENT JUDICIAIRE¨
01.1998 CONDAMNE COMBLEMENT DE PASSIF
06.2003 CONDAMNE LIQUIDATION JUDICIAIRE PERSO
04.2012 SOCIETE RADIE INSUFFISANCE ACTIF

QUESTION QUE DEVIENT MA LIQUIDATION PERSO

MERCI DE VOS CONSEILS

03/01/2013

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