Refus déclaration préalable de travaux après délais
Bonjour, le bâtiment ce trouve sur la propriété de mes parents, il s'agit d'une dépendance d'une ancienne ferme (habitée).
J'attends des nouvelles de la mairie.
Merci.
19/03/2015
Refus déclaration préalable de travaux après délais
Bonjour, merci pour vos réponses.
La demande de la pièce complémentaire c'est faite verbalement, aucun courrier ne m'as était envoyer. A savoir aussi que l'opposition est datée du 05/03/2015, soit pile un mois après que je leurs ai déposé la pièce complémentaire. Cette même opposition fut simplement déposé dans ma boite au lettres le 13/03, soit 8 jours après la signature du maire.
Depuis le début, aucun courrier ne m'as était adresser avec accusé de réception.
La nature de l'opposition est une demande de permis de construire, car pour eux il ne s'agit pas d'une maison d'habitation. Ce point reste à éclaircir, je vais leur rendre visite demain.
15/03/2015
Refus déclaration préalable de travaux après délais
Bonjour,
Souhaitant rénover une ancienne maison inhabitée et en mauvais état, j'ai déposé en mairie une déclaration préalable de travaux le 05/01/2015. N'ayant pas de nouvelle fin Janvier, je décide de me rendre en mairie afin de voir où cela en est. On me réponds qu'il faudrait que je fasse une déclaration sur l'honneur précisant que les travaux d'assainissement et d'arrivée d'eau sur la propriété ce feront à ma charge. Chose que j'ai donc faite et déposée à la mairie le 05/02/2015.
Quelque jours après, je reçois dans ma boite aux lettres un courrier (sans timbre ni date sur la lettre) qui ce trouve être le récépissé de déclaration préalable. Sur ce document, il est préciser le point suivant:
"Le projet ayant fait l'objet d'une déclaration n° ***********
déposée à la mairie le: 05/01/2015
par: M. ********
est autorisé, à défaut de réponse de l'administration un mois après cette date. Les travaux ou aménagements pourront alors être exécutés après affichage sur le terrain du présent récépissé et d'un panneau décrivant le projet conforme au modèle règlementaire." Document tamponné et signé par M. le Maire. Donc je me dit que la demande est acceptée, n'ayant eu aucun courrier d'opposition à la date du 05/02/2015. Je commence donc à acheter les matériaux nécessaire à la rénovation du bâtiment, et fait réaliser plusieurs devis.
Seulement, le 13/03/2015, je trouve dans ma boite aux lettres un courrier de la mairie (toujours sans timbre ni date sur la lettre) et là, surprise !!!
"Arrêté d'opposition à une déclaration préalable."
Sur ce document, m'interpelle le point suivant :
"Vu la déclaration préalable présentée le 05 février 2015 ..." Alors que je l'ai déposée le 05 janvier.
Sur la déclaration (qu'ils m'ont retournée avec l'opposition), il y'a bien un tampon de la mairie "Arrivé le 05 JANVIER 2015".
Puis-je me retourner contre la mairie au vu du non respect du délais d'un mois ? En sachant qu'aucun de ses courriers ne m'a été adressé avec accusé de réception.
Quelles seraient les démarches ?
Autre point important mais qui n'est pas le sujet principal de ma demande, sur la déclaration préalable, tamponnée 05 JANVIER 2015, dans le cadre réservé à la mairie, il ce trouverait que la date de réception (écrite à la main) de la demande ai été falsifiée : 05/01/2015 ce transformant en 05/02/2015.
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
14/03/2015
J'ai contacter la dreal, mais mon interlocuteur ne m'a pas sembler etre trés au courant, il me dit qu'il faut constitué un dossier pour une reception a titre isolé.
05/01/2013
Bonjour, veuillez m'excusez mais, quel site ?
Merci.
03/01/2013
Bonjour, je souhaiterais savoir quel est la procédure administrative a suivre afin de modifier uniquement le poids a vide d'un véhicule (sur la carte grise) ?
Aprés avoir envoyer un courrier a la préfecture de mon département, je reste sans réponse.
Un bulletin de pesée serait-il suffisant ?
Merci.
03/01/2013
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