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olav01 / ID 117343

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Réponse posté sur Experatoo

Droit vente maison sur terrain de ma compagne

bonjour et merci pour votre réponse

04/01/2013

Droit vente maison sur terrain de ma compagne

bonjour je fais suite à ma question sur la vente de la maison que j'ai fait construire sur le terrain de ma compagne, nous avons financé en commun ce projet depuis 1994. merci pour votre réponse rapide, mais une autre question me vient à l'esprit suite à cette réponse, si j'engage une procédure avec l'aide d'un avocat, et en amenant des justificatifs de financement de la maison, suis-je certain d'obtenir une partie de la vente de la maison? merci de vos réponses

04/01/2013

Droit sur la vente de la maison

bonjour,
je souhaite connaitre mes droits et si je peux faire des démarches juridiques par rapport à ma situation
je vivais depuis 1996 dans une maison que nous avons fait construire sur un terrain donné par les parents de ma compagne (pas de concubinage ni de pacs). Nous avons deux enfants qui sont à ma charge. Pour des raisons personnelles je suis parti depuis juin 2012
A ce jour, vu ses difficultés financières, mon ex compagne a mis la maison en vente.
Nous avons payé en commun cette maison, il reste des crédits jusqu'en 2015.Je peux facilement apporté des preuves sur les crédits payés, certains sont à mon nom.J'ai de plus fait l'apport des 10% nécessaire à l'obtention des crédits (cinquante mille francs à l'époque)

ma question est simple, puis-je prétendre à récupérer une part de la vente? maison vendue à 329 000 euros.
merci pour votre réponse, je savais que ma situation familiale pourrait m'être défavorable en cas de séparation, quels sont mes droits?

03/01/2013

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