Vente animal domestique et chèque impayé
Bonjour,
Je vous remercie grandement pour votre réponse.
Donc, si j'ai bien compris, les animaux de compagnie étant "insaisissables", on ne peut pas faire de "saisie-appréhension" de toutes façons (bien que le contrat fasse mention de la clause de réserve de propriété).
Au mieux, je ne peux que récupérer l'argent ?
Merci.
Bonne journée.
19/02/2008
Vente animal domestique et chèque impayé
Bonjour,
J'ai vendu un chiot il y a 8 mois. La personne m'avait payé la moitié du prix lors de la réservation, et m'a donné un chèque de l'autre moitié lors de la livraison en me demandant d'attendre son feu vert pour l'encaisser.
Comme je n'avais pas de nouvelles, je l'ai contactée (avec beaucoup de mal) avant de l'encaisser. Elle m'a donné son accord, or le chèque m'est revenu impayé. Même scénario la deuxième fois (accord + rejet). Maintenant la banque me dit que je ne peux plus présenter le chèque et que je dois passer par un huissier. La personne m'a promis un nouveau chèque il y a un mois mais depuis, pas de nouvelles.
A côté de ça, j'ai l'impression que la personne ne possède plus l'animal, alors que le contrat stipulait qu'elle devait passer par moi si elle voulait s'en défaire, et que la pleine propriété ne lui serait attribuée qu'après encaissement du chèque. J'ai donc toujours en ma possession la carte d'indentification par puce.
Ma plus grande inquiétude concerne donc maintenant l'animal lui-même.
Est-il possible de récupérer le chiot ?
Merci de votre aide.
18/02/2008
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