Bonjour,
S'il n'y a pas d'écrit vous n'avez aucun recours.
27/07/2013
Clause abusive contrat télésurveillance
Bonjour,
"Je pense qu'il s'agit d'une clause abusive. Qu'en est il ?"
Les clauses abusives concernent les particuliers et non pas les professionnels comme vous .
Avant de signer il fallait lire et pas croire le commercial sur parole.
27/07/2013
Contentieux free/recouvrement CFR
@Kenza0702
Dans 6 mois la dette sera prescrite vu que la prescription, sauf s'il y a paiement de votre part, est de 1 an en matière de téléphonie.
27/07/2013
Contentieux free/recouvrement CFR
Bonjour,
@amatjuris : au tribunal pour une créance civile de moins de 300€ ...
27/07/2013
Bonjour,
attention s'ils ont un chèque impayé que vous avez émis en leur possession ils peuvent effectivement vous menacer d’exécution du chèque impayé.
17/02/2013
Créandis, madame a t'elle le droit de saisir mon véhicule
Bonjour,
"mais je veux continuer a recevoir les cours"
Pour recevoir une prestation il faut la payer
"je voudrais savoir si elle a le droit de refuser"
Oui elle a le droit si l'échéancier que vous lui proposez n'est pas jugé satisfaisant.
"et si elle a le droit de me saisir mon véhicule?? "
non si elle n'a pas d'injonction de payer et de toute façon c'est pas elle qui saisira mais un huissier assermenté.
02/02/2013
Harceler part un service de recouvrement
bonjour
Depuis 15 ans la dette est certainement prescrite.
01/02/2013
bonjour
Point 1 : N'avez vous pas plutôt signé un contrat avec une société de télésurveillance qui vous a mis en relation avec une société de financement pour le dit matériel de télésurveillance ?
Point 2 : si votre ligne téléphonique est supprimée et que par conséquent la télésurveillance ne fonctionne plus ce n'est pas de la faute de la société de télésurveillance car je suis sur que si relisez bien les conditions générales vous verrez que c'est à vous de vous arranger pour avoir une ligne opérationnelle.
01/02/2013
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