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justele / ID 117183

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Réponse posté sur Experatoo

Ne pas renouveller le directeur professionnel d'ASL ?

Merci des infos, et bonne année.

En complément, l'ASL a été formée en 2006, et régie par la loi du 21 Juin 1865.

01/01/2013

Ne pas renouveller le directeur professionnel d'ASL ?

Bonjour,

Nous sommes une A.S.L. (Association Syndicale Libre - loi 21 Juin 1865) de 10 maisons dans un lotissement clos par un portail commun. Les 10 propriétaires sont membres de l'association syndicale. Le mandat du professionnel (agence immobilière) prend normalement fin dans quelques mois.

Vu les honoraires (3000e), je souhaiterai me proposer comme syndic bénévole car je suis seul membre vraiment actif, et élu président à la dernière A.G..

Je souhaiterai donc faire ajouter à l'ordre du jour de la prochaine A.G. mon élection comme bénévole car fin du mandat de l'actuel. Lors de son dernier renouvellement, le PV d'AG indique "Désignation de Agence Y aux fonctions de Directeur de l'ASL", et ne parle jamais de "syndic".

1) Est-ce les bons termes dans mon cas pour adresser un courrier en LRAR :
"Election de Mr X, copropriétaire comme " :
- "Syndic selon contrat joint"
ou
- "Directeur de l'ASL selon contrat joint" ?

2) Est-ce "Syndic non professionnel" ou de "Directeur de l'ASL" que je dois utiliser comme terme dans mon contrat ?

3) "L'article 25 de la loi du 10 juillet 1965" s'utilise pour parler de la majorité ?

Je ne veux pas me faire retoquer à la prochaine A.G. par le professionnel sur des mauvais termes, car il va pas être content.

Merci de votre aide.

30/12/2012

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