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Pitou2913 / ID 117159

Comment faire pour resilier avec cortix

Ma petite contribution :

1) Les prestataires (les créateurs des sites internet) qui sont en liquidation judiciaire :
Texte glané sur la jurisprudence :
En principe, le client est avisé (ou pas d'ailleus) que le prestataire initial X est maintenant le prestataire Y.

A noter que dans ce cas, le client n’est pas tenu d’une obligation de faire vivre l’ensemble du contrat. Le fait de refuser une substitution de contractant, faisant obstacle à la survie de l’ensemble, ne peut s’analyser comme une faute du client.
Ainsi, plusieurs décisions parmi la série d’arrêts du 15 janvier 2008 ont cassé des décisions de juges du fond ayant jugé que, le client ayant reçu une offre de reprise du contrat de prestation de services par un tiers pour substituer le prestataire défaillant, et l’ayant refusée, il ne pouvait se prévaloir de l’arrêt des services pour obtenir la rupture du contrat.

Selon la cour de cassation, pour fonder en droit une telle décision, la cour d’appel aurait dû rechercher si le client avait, dans son contrat initial avec le prestataire ou ultérieurement, « donné son consentement à une substitution de contractant » (Cass. Com. 15 janvier 2008, n° 06-15.120). Ainsi, la survivance du contrat par la reprise des engagements par un tiers ne peut être imposée au client.
Mais, si dans votre contrat, il est stipulé que vous ne ferez pas obstacle à la substitution de prestataire, ça risque de pas le faire.
Source : http://www.economag.com/archives/13- voir le paragraphe 2

2) Assignation en justice du client :
La clause attributive de compétence territoriale ne peut être invoquée lorsque le client est un artisan (inscrit au registre des métiers), un agriculteur ou une profession libérale.
Cette clause qui figure sur les contrats du financeur est donc inopposable à un non-commerçant (article 48 du code de commerce). Résultat des courses : le client-défendeur-artisan ne peut être assigné que sur une juridiction du ressort de son domicile (le financeur "joue à l'extérieur" ce qui est déjà moins aisé).
Toujours en sa qualité d'artisan, celui-ci peut assigner le financeur (à condition d'avoir des "billes" pour le faire) au TI de son domicile et non à pétaouchnok, ville du siège du financeur.