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Aurelll / ID 117150

Droit de vote des membres et pouvoir du président

La designation du president et plus generalement le bureau de l association, ne releve pas forcement de la competence de l AG.

Une SCM peut elle avoir dans ses associés une SCM?

Bonjour,

Les associés d'un SCM ne peuvent être que des membres d'une profession libérale.

Une SCM ne pouvant pas exercer de profession libérale, elle ne peut pas, à mon sens, être associée dans une autre SCM.

Cordialement.

Droit de vote des membres et pouvoir du président

Bonjour

Concernant les pouvoirs des dirigeants, en principe, les statuts de l'association déterminent librement les pouvoirs des dirigeants.
L'AG d'une association n'est pas, par principe, obligatoire. Les statuts déterminent alors librement les attributions de l'AG.
Compte tenu de la spécificité de l'organisation future de votre association, il semble préférable de vous faire assister dans la rédaction des statuts.

Il ne semble pas que ce fonctionnement fasse perdre à l'association l'éligbilité du crédit d'impôt à condition, bien entendu, qu'elle respecte les autres conditions.

Cordialement.