D'accord je comprends mieux, merci pour vos réponses.
27/12/2012
J'ai eu un relevé de condamnation pénale donc je pense ordonnance pénale.
27/12/2012
La date de l'infraction était le 14/08/11, la date du jugement était le 17/10/11. La suspension administrative 2 mois et demi et la pénale 6 mois. Mais je ne comprends pas que la préfecture m'ai rendu le permis alors qu'il me restait 3mois et demi de suspension et que la gendarmerie me rappel un an après alors que je pensais l'histoire finie... Merci pour vos réponses.
27/12/2012
Bonjour,
Suite à une arrestation pour alcoolémie en août 2011 je me suis fait retirer mon permis. Je l'ai récupéré trois mois après la durée de suspension administrative et une visite médicale. Je suis convoqué demain à la gendarmerie pour effectuer le restant de la suspension alors que la préfecture vient à nouveau de me rendre mon permis définitif après la deuxième visite médicale. Est-ce qu'ils peuvent me reprendre mon permis même un an après maintenant que j'ai trouvé du travail à une demi heure de chez moi)alors que la préfecture me l'a restitué ?
Merci.
27/12/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés