Problème location et servitude de passage
Bonjour Pragma,
Il y a un autre accès derrière la dite grange avec une porte, sur le terrain du voisin de droite.
Ma propriétaire sous prétexte que derrière cette grange le terrain est " plein de boue " ce n'est pas très praticable m'impose de laisser l'accès depuis la parcelle que je loue.
Si il y a un autre accès a cette grange et que le terrain est soit disant plein de boue, cela ne me concerne pas car ce passage est sur le terrain appartenant au voisin propriétaire. C'est donc a lui de réhabilité le terrain pour pouvoir avoir accès a ce bâtiment et donc ne plus avoir a passer sur ma parcelle ?
Merci par avance.
13/10/2017
Problème location et servitude de passage
Bonjour,
J'ai un souci avec ma propriétaire au sujet d'une servitude de passage.
Je vous expose la chose :
Je loue actuellement une maison mitoyenne avec deux autres maisons ( en gros il y a 3 maisons collées les unes aux autres ) avec un bout de terrain devant et derrière la maison ( les parcelles louées sont bien définie sur le plan de cadastre ).
Je vous joint un plan cadastral du dit problème pour que cela soit plus clair.
Sur le bout de ma parcelle de devant il y a une vielle grange appartenant a ma propriétaire avec une porte donnant sur la parcelle que je loue.
Cette grange est apparemment prêtée a ma voisine de droite ( qui est propriétaire de sa maison mais aussi la fille de ma propriétaire... )
Il y a aussi derrière cette grange sur le terrain de la voisine de droite une porte donnant aussi accès a cette grange.
Ma propriétaire m'impose de laisser le passage libre a la grange par la porte donnant sur le terrain que je loue et me pose un ultimatum sous peine de faire intervenir un homme de loi.
Sur le cadastre et a la mairie il n'y a aucune info concernant ce dit droit de servitude.
Est elle en droit de m'imposer de laisser l'accès a mon voisin ? Si tel est le cas ai je le droit de lui demander une réduction de mon loyer vu que je n'ai pas jouissance totale de la parcelle que je loue ?
Ou bien y a t'il un document officiel ( type notarial ) que je pourrais lui demander pour confirmer cette dite servitude de passage ?
En vous remerciant par avance.
Ci-joint le plan cadastral avec les indications, je loue les parcelles N°839 et 845 et mon voisin a les parcelles N° 840,846 et 837, les autres parcelles étant a ma propriétaire.

https://img15.hostingpics.net/pics/514911cadastre.jpg
13/10/2017
Vol de certificats médicaux, faux témoignage et attestation de de
Personne ne sait me renseigné :-/ ?
27/12/2012
Vol de certificats médicaux, faux témoignage et attestation de de
Bonjour, bonsoir,
Je suis actuellement en pleine procédure de garde d'enfant et je retrouve dans le dossier de mon ex compagne des documents qu'elle n'a pas a avoir entre les mains.
A savoir :
Des certificats médicaux de l'enfant que je lui ai fait faire en aout dernier ( témoin a l'appui ) et qu'elle a photocopié sans mon accord lorsqu'elle est venue voir l'enfant en septembre et qu'elle joint a son dossier juridique comme si c'était elle qui les avait fait faire.
Une attestation de ma propriétaire datant de septembre attestant que j'ai x retard de loyer alors que sur le bail d'origine mon ex compagne n'est pas dessus ( ni nom ni signature ).
Donc ma propriétaire se met en faute je pense en lui faisant ce papier.
Et un faux témoignage sur l'honneur de A a Z de mon ex belle mère.
Quel recours y a t'il face a ça si il y a bien sur... ?
En attente d'une réponse,
Je vous remercie beaucoup par avance.
26/12/2012
Nouveau
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