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lesapc6 / ID 116934

Signification d'un jugement

Bonjour,
j'ai été condamnée aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civil ainsi qu'à la somme de 1000€ par l'application du code de procédure civil. L'arrêt d'appel m'a été signifié le 13/11/2013 et j'ai reçu par email le 11/12 de mon avocate un état de frais de la partie adverse daté du 05/12 me demandant de régler sous quinzaine les frais demandés, soit 262.83€ pour les dépends et 1000€ pour l'article 700. Ce que je voulais savoir c'est si je ne devais pas recevoir ces sommes à payer en recommandé avec AR ou est ce normal de l'avoir eu par email de mon avocate.
Je vous remercie beaucoup par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Joyeuses fêtes de fin d'année.

Condition d'hébergement de ma fille chez son père

bonjour
Mon ex n'as pas de logement, il vit dans son atelier transformé en pièce de vie commune sans chauffage central aménagée avec 2 lits une table etc... Peut-il imposer à sa fille de 8 ans de dormir là-bas? Je suis très inquiète pour l'hébergement?
merci de vos réponses

Droit de visite et d'hebergement

si le papa ne vient pas chercher sa fille à 19h comme convenu dans le jugement, est ce que cela annule les droits pour le week-end. merci d'avance pour votre réponse

Droits de visite et d'hébergement

bonjour
Si le père de ma fille ne vient pas la cherche ce soir à 19h, est ce que cela annule son week-end. Merci beaucoup d'avance pour votre réponse.

Droit de visite et d hébergement

Il est venu mais ne l'a pas emmener hier soir. Il est revenu ce matin à 11h20 et me la ramène ce soir car elle ne veut pas dormir chez son père. Demain, suis-je obligée de lui redonner s'il revient et ce pendant 8 jours?
J'ai peur qu'il aille à la gendarmerie déposer plainte contre moi. Et merci Marion2 pour ta réponse.

Droit de visite et d hébergement

Mon ex est venu chercher sa fille (7ans et demi) hier soir, elle pleurait car elle ne veut pas dormir chez lui (il vit dans un atelier professionnel, une seule pièce, 2 lits, table etc... avec sa copine)il me l'a laissé hier soir en me disant qu'elle est assez perturbée comme ça. Il devait la reprendre ce matin à 9h30, il est venu à 11h20. Je suis allée à la gendarmerie ce matin déposer une main courante en expliquant qu'il me l'a laissée hier soir. Elle devait partir pour 8 jours avec lui. Je voulais savoir si je devais être à sa disposition durant ces huit jours ou il vient la chercher quand ça l'arrange? Merci beaucoup de la réponse que vous allez me donner.