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fragua67 / ID 116897

Vente d'un brevet d'invention

Bonjour,
Détenteur d'un brevet d'invention, je souhaite le vendre et je voudrais avoir des conseils sur les démarches à suivre.
Vous pouvez me répondre à l'adresse xxxxxxxxx.
Cordialement

Restitution du dépot de garantie

bonjour Je viens d'emménager dans une maison que mon mari et moi venons de faire construire. Nous avons donné notre préavis pour l'appartement que nous avions en location le 30 juin pour pouvoir le quitter le 30 septembre. Cependant suite à un retard de construction nous avons demandé au propriétaire de rester encore au mois d'octobre. Il a accepté volontiers étant donné que le logement n'était toujours pas loué. Nous avons déménagé le 27 octobre mais nous n'avons fait l'état des lieux que le 6 novembre en accord avec l'agence qui n'avait toujours pas de visite. L'agence a récupéré les clefs le 27 octobre pour pouvoir faire visiter l'appartement au cas où et nous n'avions plus qu'une clé pour pouvoir fermer le logement une fois le déménagement terminé. Aujourd'hui, le propriétaire refuse de me restituer ma caution car selon lui je luis dois tout le loyer de novembre.
Ma question est la suivante : Ne dois-je pas payer le mois de novembre au prorata temporis?
De plus, l'agence ayant convenu de la date d'état des lieux le 6 novembre, n'est-elle pas responsable de cette situation et ne doit-elle pas payer le loyer du 1 au 6 novembre? Quels recours ai-je?
Merci pour vos réponses.