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nurcan / ID 116829

Carte de sejour refuser car plainte a la prefecture

Bonjour ,

Nous avons pris un avocat et mr a eu son ts de 10 ans très rapidement >> grâce à son cdi qu il occupe depuis plus d 'un an .
bon courage a tous ..

Demande de graçe sur un remboursment cpam

Bonjour , je travail a la cpam et
Il est possible d ecrire un courrier recommande avec ar au directeur de la cpam directement en expliquant votre situation et lui demandant une remise de dette .
si l erreur vient de la cpam le notifier dans le courrier .
il est possible egalemnt de repousser les echeances en cas de situation difficile . une solution est toujours possible il faut demander a etre recu par un responsable et expliquer votre cas il faut insister fortement c est ainsi que fonctionne les administrations

Carte de sejour refuser car plainte a la prefecture

Merci de votre reponse ,
Je vais lui dire d envoyer un courrier au prefet avec tout les justificatifs.
Peut-il avoir un refus et se voire expulser du territoire alors qu il a un enfant ?
merci de vos reponses .

Carte de sejour refuser car plainte a la prefecture

Bonjour ,

Je vous explique la situation >
mr et mme se marie et mr obtient son titre de sejour en se mariant avec mme .
Mme refuse que mr obtienne sa residence de 10 ans donc va a la prefecture pour dire que mr a quitté le domicile familiale .
Mr s est vu refuser la carte de sejour alors que mme a menti .. comment est -il possible d arranger la chose , mr a peur de se voir expluser du territoire car ils ont un enfant en commun .
merci