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deza / ID 116816

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Réponse posté sur Experatoo

Refus declaration de travaux mur de clotûre

bonjour Nous avons déposé une déclaration de travaux le 13 Novembre pour édifier nos murs de clotûre. Notre maison étant mitoyenne avec nos voisins, la mairie nous a demandé de faire les travaux en commun avec nos voisins. Nous avons commencé les travaux avant la fin de la dite décision puisqu'après échange oral avec la mairie au moment du dépôt de notre dossier tout semblait ok ! Sauf qu'aujourd'hui nous avons reçu un recommandé le 15 Décembre, donc hors délai pour nous.
Ce recommandé nous évoque un refus parce qu'"en prévoyant des murs de clotûre de 2 m, le projet ne s'harmonise ni par ses proportions, ni par son aspect avec les clôtures situées à proximité immédiate". Or dans les fait notre voisin est parfaitement aligné à la clotûre de leurs voisins immédiat (mur de 1m75 de haut), et comme la rue est en légère descente , nous nous retrouvons avec un mur de 1M90 de haut, puisque nous nous sommes alignés sur nos voisins.
La mairie, ou plutôt la responsable de l'urbanisme nous demande d'enlever une hauteur d'agglo, ce qui va être esthétiquement horrible, parce que la pers qui travaille à l'urbanisme estime qu'on ne peut pas monter des murs de plus de 1M80 de haut, ce qui pour nous est complètement arbitraire et non fondé (pas d'inscription dans ce sens au niveau du PLU). De plus elle nous assure être dans les délais car elle nous a fait parrtir un 1er recommandé le 11 Décembre à l'adresse de la dite construction (sauf qu'on a jamais envoyé de declaration d'achèvement de chantier), et que la maison est en pleine construction. Dons elle a dû nous envoyé un 2ème recommandé qui lui est hors délai (elle, évoque être dans son bon droit).
Enfin la mairie nous demand d'arrêter immédiatement les travaux, nous menace d'un PV our infraction au PLU (qui pour nous n'est pas fondé).

Nos questions sont simples :
Sommes nous dans notre bon droit ?
Le délai d'envoi du 1er recommandé prévaut-il ? (alors que le chantier n'est pas du tout fini), pour nous la responsable de l'urbanisme n'a pas pris la peine de vérifier notre adresse. Que risquons nous ?
Merci pour votre réponse

19/12/2012

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