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ndongmercier / ID 116778

Commandement de quitter les lieux (expulsion)

Merci COCOTTE1003, je lui transmettrai le message, bonne journée!!

Commandement de quitter les lieux (expulsion)

Bonjour
Il y a un mois, un ami a reçu une lettre d'huissier lui signifiant de quitter les lieux pour des loyers impayés.
Il lui reste 3 semaines avant la date butoir, par contre il a réussi à rassembler la somme totale pour s'acquitter de sa dette vis à vis du bailleur (HLM).
En remboursant sa dette peut il faire annuler cette décision et conserver son logement?
J'ai aussi entendu dire que le bailleur peut accepter la somme mais le faire expulser quand meme !
Qu'en est il exactement.
Merci pour vos éclaircissements

Carte de sejour refuser car plainte a la prefecture

Bonjour
Mr peut prouver à la préfecture qu'il n'a jamais quitté le domicile conjugal en présentant des justificatifs, par exemple des quittances de loyer,téléphone, des factures ou encore des recommandés avec accusés de réception de la poste. Il y a aussi la possibilité de faire témoigner le voisinage ou des proches.

Faux état civil, quelle sanction si démasqué?

Merci pour vos éclaircissements!!
Cordialement!

Faux état civil, quelle sanction si démasqué?

Merci pour votre réponse Amatjuris.
Il s'agit en effectivement d'un ressortissant Ivoirien, avec qui un ami a un différent en ce moment, mais 15 ans de différence par rapport à l'age réel c'est énorme!!
Pourtant ça se voit au faciès de la personne, mais la préfecture n'en a pas fait cas,N'est il pas possible de demander une expertise pour une radiologie osseuse afin de démasquer cette personne?

Faux état civil, quelle sanction si démasqué?

Bonjour à Tous!!
ça me fait très plaisir d'avoir intégré cette communauté!!!
Voici ma question:
Que risque une personne qui a présenté un acte d'état civil (comportant une rectification frauduleuse de son age)à la préfecture dans le cadre de l'obtention d'un titre de séjour?
Cela fait déjà 12 ans que la personne vit en France avec une carte de séjour comportant 15 ans de moins par rapport à son age réel puisque la fausse date de naissance a été apposée sur son titre de séjour.
Merci à tous pour vos réponses!!