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GRENOUILLE 95 / ID 116735

Procedure legale a suivre pour abus et sequestration de bien

Bonjour
je pose cette question pour ma fille -
Celle - ci a vecu avec un petit ami sans aucun acte d état civil; - Aujourd'hui, plus rien ne va entre eux, et ma fille a decidé de partir avec son fils - actuellement elle doit vivre dans un petit meuble, car son ex ami, lui interdit de rentrer dans sa maison - maison qui est meublée avec les meubles et objet de ma fille - De plus, ma fille avait monté une petite société - elle a pour tort d'avoir installé son bureau, dans une pièce de la société de son ami, qui à ce jour lui interdit tout accès, faisant ainsi perdre à ma fille, sa clientèle etc.....
Il la harcèle de coup de téléphone et l'insulte.
Que peut elle faire légalement pour récupérer ses meubles, ses papiers, ainsi que l'activité de sa société. merci

Contrat de maintenance photocopieur

Bonjour
voilà - nous avons fait l acquisition d un photocopieur Ce photocopieur est en maintenance avec un prestataire exterieur - celui-ci à fusionné et depuis galère.....
aucune intervention de maintenance n est faite enfin galère;
nous avons denoncé le contrat de maintenance -
or ce prestataire nous reclame une importante somme, somme se reposant sur un calcul de probabilité de consommation de copie sur les 41 mois restants du contrat.

Nous ne comprenons pas - ce photocopieur nous appartient -
A la lecture du contrat en cours, il s'agit d'un contrat de leasing et non un contrat banal de maintenance.
QUe pouvons nous faire.

merci de bien vouloir m aider dans ma recherche
Mme Cervera

Contrat de maintenance photocopieur

Bonjour
voilà - nous avons fait l acquisition d un photocopieur Ce photocopieur est en maintenance avec un prestataire exterieur - celui-ci à fusionné et depuis galère.....
aucune intervention de maintenance n est faite enfin galère;
nous avons denoncé le contrat de maintenance -
or ce prestataire nous reclame une importante somme, somme se reposant sur un calcul de probabilité de consommation de copie sur les 41 mois restants du contrat.

Nous ne comprenons pas - ce photocopieur nous appartient -
A la lecture du contrat en cours, il s'agit d'un contrat de leasing et non un contrat banal de maintenance.
QUe pouvons nous faire.

merci de bien vouloir m aider dans ma recherche
Mme Cervera