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Nagase / ID 116701

Changement de salaire sans avenant

Bonjour,

Voici mon histoire

j'ai été embauché dans une petite entreprise (3 salarié) d'informatique en octobre 2011 pour un salaire de 1300 € net.

Plusieurs mois après mon embauche ils m'ont demandé si ils pouvaient baisser mon salaire car c'était un peu la crise et qu'une fois la pente remonté ils me remonteraient le salaire en conséquence, j'ai donc accepté sur le coup -150€ net sur mon salaire de 1300€ net car ils avait déjà du mal a me payer a temps (1 mois de retard) mais aucun avenant a été signé et aucun contrat juste des paroles sur lequel je n'ai pas eu moyen de revenir.

Après 12 mois de galère et de salaire en retard (systématiquement), je lui ai demandé une rupture à l'amiable car il avait à ce moment plus de 3 mois de retard sur mes salaires. Il a accepté de manière "très généreuse" d'après lui.

Après plusieurs mois sans paiement de sa part j'ai lancé une procédure au prud'homme en janvier 2013 . J'ai donc demandé le paiement immédiat de mes salaires ainsi que du retour sur salaire 12 * 150 €.

Le prud'hommes a délibéré en ma faveur et l'a condamné a payer ces deux choses.

Encore dans un élan de bonté de ma part, nous avons signé un échéancier sur 5 mois (qu'il n'a bien sur pas respecté j'ai été payé en totalité après 8 mois).

Mon ancien patron a fait appel à la décision sur une erreur de calcul (de ma part apparemment) des salaires restant et sur le rattrapage des 150 € prétextant que pendant 12 mois je n'ai rien dit sur cette baisse j'étais donc en accord.
Nous sommes donc allés à cet appel et il ne m'avait rien envoyé comme document je ne savais donc même pas quoi répondre, l'affaire a donc été renvoyé (avril 2014) et les juges m'ont conseillé de faire une demande d'aide juridictionnel pour avoir un avocat la prochaine fois.

J'ai donc plusieurs questions,

- Que dit la loi sur mon histoire de baisse de salaires?

- Pour l'aide juridictionnel j'étais au chômage au moment de lancer la procédure et je suis aujourd'hui en contrat de 25H (900€ net) + auto entrepreneur (salaire variable) .

Sur quel salaire ce base cette aide? Mes revenus actuel ou au moment du lancement de l'affaire?

- Quel papier dois-je amener pour faire ma demande d'aide?

- Pourrais-je avec l'aide d'un avocat demandé des dommages et intérêts , car à l'époque j'ai eu de grosses difficultés financières ce job étant mon premier en sortant de BTS , et donc avec 3 mois de retard sur salaire j'ai eu quelques AGIOS et surtout j'ai du emprunter à mon père et mon amie.

Je n'ai pas demandé ça au début, car je ne voulais pas trop les accabler et surtout j'étais seul et trop indulgent...

Merci d'avance pour vos réponses.

Appel d'une décision prud'hommes

Bonjour

Je viens de recevoir une lettre me notifiant que mon ex - employeur a fait appel à la décision du prud'homme.

Pour faire court, mon employeur avait 4 mois de retard sur mon salaire et avait baissé mon salaire pendant un an (sans papier ni rectification de contrat)

J'ai donc réclamé ces sommes et le prud'homme a "validé" ma demande.

La somme étant assez conséquente( 6000€) et sachant mon entreprise dans les difficultés financières je leur ai accordé un échéancier sur 5 mois !
Et il ne m'a payé qu'un seul mois pour l'instant (le prochain paiement doit arriver le 10 de ce mois)

Voila j'avais donc deux questions :
-Est ce qu'il peut du coup arrêter de me payer en attendant la décision?
-Est ce qu'à cet appel je pourrais demander des dommages et intérêts ? (je n'ai pas pu la première fois car c’était en référé )

Merci beaucoup d'avance !

4 mois de retard de salaire...

Bonjour,

Je reviens une dernière fois vers vous avant la conciliation qui est mercredi !

Je me pose beaucoup de question est j'ai peur que mon employeur face tout pour faire traîner...

Je voit pas mal de personne qui disent que la conciliation ne sert à rien et qu'il en découle toujours un refus du patron .

Dans mon cas mon patron me dois des salaires il n'y a rien à refusé ni à contesté...Je n'ai vraiment plus un sous sur mes comptes car il ne m'on toujours rien payé depuis début novembre... et j'attend beaucoup de cette conciliation.

Comment pourrais-je m'y prendre pour mettre toute les chance de mon coté pour ne serait-ce qu'avoir une partie de ce qui me doit directement à la sortie de la conciliation (au prud'homme la dame m'avais conseillé de coché une case "exécution provisoire" qui correspondrais apparemment à ça)

Une autre question, j'ai vu qu'on pouvais être accompagné de sa conjointe, la mienne n'étant pas disponible est il possible de venir accompagné de sa soeur?

Merci d'avance et encore merci pour toutes vos réponses

4 mois de retard de salaire...

Dacc merci pat76 pour tous vos réponses !

4 mois de retard de salaire...

Bonjour,

Je revient vers vous car j'ai lancé la procédure prud'homme en référé et j'ai reçu la convocation.

Je doit envoyé à mon employeur tout ce que je compte utiliser ( pour ma part ce sera contrat de travail, fiches de paie , relevés bancaires , et différentes lettres) mais dois je lui envoyé mon contrat de travail et mes fiches de paie? Car il les a déjà et ça m’éviterais quelques photocopie inutile?!

Merci d'avance

4 mois de retard de salaire...

Bonjour,

Merci pour vos réponses, pat76 c'est une rupture conventionnel homologuée j'ai recu un papier disant qu'elle avait été accepté.

J'ai demandé à être licencié en leur disant qu'il pouvais bien faire ça pour moi vu les retard de paye , etc..

Je compte leur demander mes payes non touché (4000 €) ainsi que mon rattrapage de baisse de salaire (1800 € ) et les frais de rupture de contrat (300 € je crois)

Mais j'ai vraiment peur de m'embarqué dans des procédure ultra longue alors que je souhaite juste récupéré mon argents... je ne demanderais pas de dommages et interets

4 mois de retard de salaire...

Bonjour,

Je vient ici car mon employeur à 4 mois de retard de salaire, cela peut paraître énorme mais tout c'est fait petit à petit, ils était en galère etc , j'ai même accepté de baissé mon salaire de 150 € net (sans aucun accord écrit).

Suite à un raz le bol j'ai décidé de demandé à mon patron de cassé le contrat à l'amiable il y'a environs un mois et demi (pour avoir les assedic le temps de trouvé un boulot c’était bien le minimum qui pouvais faire pour moi).

Aujourd'hui je suis en congé 'payé' jusqu'au 21 décembre date de fin de mon contrat. Je commence vraiment à être en grosse galère car depuis le 9 septembre je n'ai touché que 1200 € (pour un salaire mensuel de 1150€ normalement) j'ai donc décidé de prendre RDV à la direction départemental du travail.

Suite à mon entretien avec la direction départemental du travail on m'a conseillé de donner un délai à mon employeur (via lettre recommandé) puis de monté un dossier au prud'hommes mais bon voila aujourd'hui mon compte en banque est en piteux état je suis allé deux fois en dessous de mon découvert autorisé.

Toute ces explications pour en venir à ma question , combien de temps peut prendre une décision du prud'homme? Dans mon cas y'a t'il un autre recours car tous mes virement passe le 10 du mois et si ça continue comme ça je pourrais pas les honorer.
Aussi, puis je demandé le remboursement pour mes dépassement bancaire à mon employeur?

Merci d'avance !