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matador / ID 116699

Relance Demande de titre de séjour VPF refusée [article L. 311-3

Merci d'avoir répondu
En fait, on me l'a confirmé à la préfecture à ses 18 ans

Relance Demande de titre de séjour VPF refusée [article L. 311-3

Bonjour,

[Demande de titre de séjour VPF faite/refusée en 2008, OQTF en 2009]

Je reviens vers vous pour demander aide et conseils concernant:

Un jeune majeur qui a 23 ans aujourd'hui se retrouve sans titre de séjour contraint d'abandonner ses études, impossible de trouver un travail ni quoique se soit, un rejet totale su système.

Détails sur la situation:

- Il est entré en France en fin 2002 avant ces 13 ans, Il vivait avec son père, il est diabétique et insulino-dépendant, avait obtenu un DCEM avec lequel il était inscrit à l'école puis au collège puis au lycée.

- à sa majorité en 2008 son père a fait un dossier pour une première demande de titre de séjour VPF à la préfecture de paris comme prédit la loi(prévu par la l'article L. 311-3 de CESEDA)

- La préfecture a refusé la délivrance d'une carte de séjour VPF à sa majoration (aucune réponse après un an, un refus implicite aucune explications ni motivation du refus sans OQTF délivré pour tenter de faire un recours au tribunal administratif)

- Le collège exige une pièce d'identité pour passer l'examen de BEP.

- Après de longues sollicitations en 2009 On a pu obtenir une APS de 3 mois pour passer l'examen.

- Malheureusement l'APS a été perdue et on a pas pu faire le recours.

- On a sollicité plusieurs associations et collectif comme RESF mais sans résultats et le temps a passé.

- Janvier 2013, On a pensé à refaire un dossier de régularisation à la préfecture de Nanterre sur la base de l'article L. 311-3 de CESEDA en apportant toutes le preuves de vie en France depuis 2002 et scolarité mais à la préfecture voulaient rien savoir et aucune régularisation possible en dehors de la circulaire VALLS ce qui implique d'avoir des bulletins de paie et CDI impossible de les produire dans ce cas.

Aujourd'hui la personne en question est rejetée complètement du système avec toutes les conséquences que ça peut générer financièrement et surtout moralement sans avenir.

ma question est la suivante :

Peut on engager un avocat dans ce cas pour relancer le dossier ? est ce possible de faire une requête au tribunal ?

toute informations me serait utiles.

Je vous remercie d'avance.

Régularisation VPF majeur entré en France avant l'age de 13 ans

qq a une réponse ??
merci

Régularisation VPF majeur entré en France avant l'age de 13 ans

Erreur sur l'article de loi, je parle de Article L313-11

"Jeune étranger
Vous êtes concerné par la carte vie privée et familiale :
si vous êtes entré en France, hors regroupement familial, avant vos 13 ans (vous devez avoir résidé habituellement depuis cet âge avec au moins un de vos parents en France),"

http://vosdroits.service-public.fr/F2209.xhtml

J'ajoute que le jeune majeur a déjà eu un DCEM et à ses 18 ans qu'on a refusé de donner sa carte VPF comme dit la loi.

Régularisation VPF majeur entré en France avant l'age de 13 ans

Bonjour,

Je demande votre aide et conseils concernant:

La demande de régularisation d'un jeune majeur (22 ans aujourd'hui) entré en France en fin 2002 (avant ces 13 ans) et à qui la préfecture a refusé la délivrance d'une carte de séjour VPF à sa majoration (prévu par la l'article L. 311-3 de CESEDA) et après de longues sollicitations aucune réponse ni OQTF pour faire un recours au tribunal administratif.... et les choses ont traîné + désespoir, sans avenir ... avec des pb de santé (diabète unsulino-dépendant)

aujourd'hui on s'apprête à refaire un dossier pour une demande de régularisation à la préfecture (différente de la pref de première demande) en apportant les preuves de vie en France depuis 2002 scolarité (intérompue suite au défaut de titre de séjour)

qu'en pensez vous ? peut on faire la demande de régularisation ? quel documents doit-on avoir pour un dossier solide?

Je vous remercie d'avance.