Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
millesa67 / ID 116695

Maison sur terrain donné à mon époux. pas le droit de vendre

Bonjour,

Ma belle-mère (sous curatelle) refuse de donner son consentement pour que nous puissions revendre notre bien construit sur un terrain qui a été donné à notre mari, ce afin de stopper une bonne fois pour toute nos dettes et aspirer à une vie nouvelle après 26 mariages et quatre enfants.

Vous nous avez indiquez que c'était dans son cas au tuteur de nous donner son consentement et que si ce dernier refusait nous pouvions saisir le tribunal.

En ce qui me concerne il est hors de question qu'à 45 ans je continue à vivre dans ces conditions.
Si belle famille et tuteur refusent, SI je lance une procédure de divorce, sachant que j'ai droit malgré tout à la moitié de la valeur de la maison (prêts immobiliers consentis à deux) terrain non compris, est ce que dans ce cas, mon mari pourrait, avec autorisation du tribunal, vendre la maison sans besoin de consentements. Sachant que notre maison vaut 450 000/500 000 euro sans terrain.

merci d'avance

(*)sur titre notarial "interdiction d'aliéner, de louer, d'hypothéquer. En bref, nous avons payé pendant 20 ans une maison, mais même si nous sommes noyés financièrement, mon mari ne peut pas vendre et moi encore moins donner mon avis. Et comment allons nous faire pour subvenir aux besoins de notre enfant mineure si on ne peut plus y arriver et pas vendre. Les lois sont bien tordues...

Pouvons-nous vendre notre maison construite sur un terrain donné

oui je sais qu'il est propriétaire de la maison aussi. Mais je sais aussi que j'ai droit à 50 % de la valeur de maison (via mon avocat), donc si ma belle mère ou le tuteur refuse de nous laisser vendre, je n'accepterai pas de continuer de travailler pour rien,et d'être obligée de subir cette situation... par conséquent j'entamerai une procédure de divorce... Et là tout risque de bien se compliquer... après reste à savoir si le bien initial compte plus que le bonheur de son fils et de ses petits enfants...

Pouvons-nous vendre notre maison construite sur un terrain donné

Bonjour,
Nous avons fait construire UNE maison individuelle sur un terrain qui a été donné à mon époux en 1989 par ses parents.

Aujourd'hui pour des raisons de problèmes financiers qui perdurent et détruisent notre couple, nous avons pris la décision de vendre.
Or visiblement, sur l'acte de donation du notaire est indiquée une clause de non autorisation d'aliéner, de louer, sous louer et d'hypothéquer du vivant des parents.
Aujourd'hui le survivant des deux est ma belle mère qui a été placée sous tutelle par ses enfants il y a trois ans.
Mon mari doit-il avoir son consentement pour vendre ?

merci