Questions sur le droit routier
Merci d'avoir pris le temps de répondre
19/12/2012
Questions sur le droit routier
Bonsoir,
Je me permet de vous contacter pour avoir quelques précisions sur le sujet concernant les jeunes permis.
Un ami qui a son permis depuis juillet 2012 s'est fait arrêté récemment en semaine par la gendarmerie pour un contrôle d'alcoolémie.Le résultat était négatif et quand les gendarmes lui ont demandé si il consommait du cannabis, il a eu l honnêteté de dire que çà lui arrivait de fumer le week-end,donc à ce moment il ne conduisait pas sous l emprise de stupéfiant.
Ils l'ont contrôlé sur place avec un test qui affichait des barres si il détectait la présence d'un quelconque type de stupéfiant et ils ont embarqué cet ami pour faire une prise de sang sous prétexte que le test aurait été positif pour la méthamphétamine ce qui au vu des résultats de la prise de sang est faux.
Par contre,la prise de sang a montré un faible taux de cannabis de l'ordre des nanogrammes. Il est donc convoqué en février au tribunal.Je me demandais au vu de votre dernière phrase concernant les permis probatoires si il risquait de ne pas avoir le droit de repasser son permis ?
Et je me permet également de vous demandez si au vu de cette situation il y avait le moindre recours possible ou si la loi applique vraiment une tolérance zéro?
Je vous remercie par avance
Cordialement
17/12/2012
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