Contrat de dotation d'un site internet
Bonjour,
J'ai conçu et réalisé un site internet d'un grand parti politique sans son avis; mais ce dernier a bien accueilli la nouvelle et me propose de signer un contrat avec lui afin de lui léguer la propriété du site. Je ne sais pas quelle sera la forme du contrat. Je ne sais pas non plus si je dois bénéficier d'un droit d'auteur et pour combien de temps. Je vous remercie de pouvoir me donner quelques idées pour m'éclairer.
Alexons
17/12/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés