Un huissier a-t'il le droit de saisir chez l'hébergeur ?
bonjour JE DOIS UNE GROSSE SOMME D'ARGENT A L'ETAT SUITE A UNE FAILLITE DE SOCIETE ON M'A JUGE REDEVABLE DE TT LE PASSIF. ACTUELLEMENT JE SUIS AU RSA JE VIS AVEC UN ENFANT ET L'HUISSIER M'A MENACé DE VENIR CHEZ MOI ET DE SAISIR SACHANT QUE TOUT LES MEUBLES NE M'APPARTIENNET PAS CA APPARTIENT A MON EX MAIS LE BAIL IL EST A MON NOM. ( J'AI LES FACTURES DES MEUBLES QUI NE M'APPARTIENNT PAS). ALORS A T-IL LE DROIT DE SAISIR?
PRIERE ME REPONDRE JE NE DORS PRESQUE PLUS
merci de vos réponses
16/12/2012
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