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Cotsard / ID 116541

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Réponse posté sur Experatoo

Indemnités compensatrices de congés payés

Bonjour,
Le 31 décembre 2010, j'ai quitté mon entreprise suite à une rupture conventionnelle de mon CDI. A cette date, je n'avais pas pris mes congés en totalité. Mon employeur m'a donc réglé mes indemnités compensatrices des CP.
Dans ces indemnités, il y avait une partie des congés calculés à partir du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours et bien sur du 1 juin au 31 décembre de l'année de mon départ (année 2010), qui à mon avis devraient compter pour des congés payés de l'année 2011.
- Puis-je demander à mon ancien employeur une attestation justifiant des cotisations de ces congés payés non pris, ayant pour référence la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, et ce pour bénéficier de la cotisation de 1 ou plusieurs trimestres cotisés pour le calcul de ma retraite.
D'avance merci pour votre réponse
Bien cordialement

15/12/2012

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