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Binder72190 / ID 116518

CAF non versement de prestations

Merci à vous tous. Grâce à vos réponses, mon amie a pu récupérer ses allocations pour son enfant, la CAF lui a aussi accordé une remise gracieuse concernant les 400€ qu'ils lui réclamaient encore. Par contre, aucune réponse ni aucun geste sur le fait que, pour 1800€ réclamés, ils lui ont coupé les vivres pendant plus d'un an et demi.

CAF non versement de prestations

Merci à vous tous. Grâce à vos réponses, mon amie a pu récupérer ses allocations pour son enfant, la CAF lui a aussi accordé une remise gracieuse concernant les 400€ qu'ils lui réclamaient encore. Par contre, aucune réponse ni aucun geste sur le fait que, pour 1800€ réclamés, ils lui ont coupé les vivres pendant plus d'un an et demi.

Banque - Modification unilatérale de contrat

Bonjour à toutes et à tous

Je reviens à vous pour aborder une question qui me concerne directement, et de mes relations houleuses avec ma banque.

En date du 11 juin 2014, j'ai ouvert un compte courant auprès du C.A. Étant alors bénéficiaire du RSA, j'ai bénéficié du contrat dit "l'autre carte" qui se rapproche assez du service bancaire de base.

Contractuellement, la banque et moi avions convenu du contenu du package, notamment au sujet des plafonds de retraits et de paiements hebdomadaires. Depuis quelques mois, je me suis rendu compte que ma carte était régulièrement bloquée, et que, sans en avoir été préalablement informé, les plafonds de retraits étaient passés de 300€ par semaine à 150€ par semaine, que les paiements étaient supprimés ainsi que le découvert autorisé, alors même que les frais de gestion de compte et que le prix du package n'avaient, eux, pas été revus à la baisse.

Depuis, de nombreuses versions s'opposent. L'article 21 du contrat signé initialement dit que, je cite " L'émetteur se réserve le droit d'apporter des modifications, notamment tarifaires, au présent contrat, qui seront communiquées par écrit au titulaire de la carte CB, deux mois avant la date de leur entrée en vigueur. L'absence de contestation notifiée à l'émetteur avant l'expiration du délai précité vaut acceptation de ces modifications. Dans le cas où le titulaire de la carte CB et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte CB n'accepte pas les modifications, il a le droit de résilier immédiatement et sans frais le présent contrat".

Par téléphone, ma conseillère qu'il n'y a pas de préavis et que, à la limite, ils n'ont même pas besoin de me prévenir.

Je pourrais aussi parler du fait que, régulièrement, ils me comptent mes premiers retraits avant que mon compte soit recrédité er ce, même si j'ai déjà consommé mon découvert autorisé ; ce qui, cet été, m'avait fait commencer le mois à -381€ la veille du versement du rsa.

Il y a bien d'autres éléments litigieux mais qui nécessiteraient d'autres questions. Mais pour le moment, ma question est double, voire triple :

1- la banque peut-elle décider unilatéralement de modifier les termes du contrat sans me prévenir et sans modifier les frais en conséquence ?
2- Quels sont mes recours, à part celui de changer de banque ?
3- Est-il possible de réclamer le remboursement des frais qui m'ont été débités du fait de ces modifications ?

Merci pour vos réponses et, par avance, je vous souhaites de bonnes fêtes à toutes et à tous.

CAF non versement de prestations

" En 2013 J'ai touché pendant 1 an et demi le RSA, et du jour au lendemain ils me l'ont arrête.
Quand j'ai appelé pour avoir des explications ils m'ont dit que pour eux ma situation n'était pas très clair. Pour ma puce c'était ma prime naissance et les alloc dont j'ai droit pour un bébé jusqu'à ses 3 ans.

Ils m'ont retenu ma prime + les alloc. Ce qui fait environ 1500€. Et tout d'un coup sans m'avertir de quoi que ce soit. Aucun contrôle ". Voilà les dernières précisions

CAF non versement de prestations

Réponse de mon amie suite à vos retours : " Non, ils m'avaient coupé mon RSA sans trop d'explications. Mais c'était sûrement pour les même raisons " . Il me semblait pourtant que le RSA était non saisissable. Et puis, pourquoi tout supprimer d'un coup, sans courrier ni enquête, au lieu de ponctionner un peu tous les mois ?

CAF non versement de prestations

amatjuris : c'est tout le problème, mon amie n'a rien reçu et n'a été contrôlée à aucun moment. Sauf que visiblement tout est venu d'un enregistrement de pièces erroné, puisque enregistrée en couple malgré tous les justificatifs fournis précisant qu'elle n'était qu'hébergée. Merci pour votre retour que je transmets de ce pas à l'intéressée.

CAF non versement de prestations

jos38, il s'agit d'abord de la prime de naissance, il me semble. en tout ça ça concerne la naissance de son enfant. merci pour votre réponse.

CAF non versement de prestations

Bonjour à toutes et à tous

Si je m'adresse à vous aujourd'hui, c'est pour solliciter votre aide pour une amie qui est dans une situation pour le moins compliquée avec la CAF.

En effet, cette amie a donné naissance il y a un peu plus de 4 mois, mais à ce jour, elle n'a rien perçu de la CAF. Après plusieurs relances et un rendez-vous avec un conseiller, cette amie a appris que ses prestations ne lui avaient pas été versées au motif qu'elle avait une dette (un indu) auprès d'eux depuis plusieurs années.

D'après mes renseignements, cette amie était hébergée à l'époque et devait toucher, je pense, le rsa. Or, il lui est arrivé un drame suite auquel lui a été remis un certificat médical indiquant que son état psychologique ne lui permettait pas de reprendre le travail. À cette époque, elle a fourni tous les justificatifs de sa situation, et donc, sa situation était supposée être claire.

Or, à la naissance de son enfant, plusieurs années après ce drame, elle a été surprise de voir que la CAF ne lui versait aucune prestation. Sans la moindre explication. Et ce n'est qu'à force de relances par téléphone qu'elle a appris l'existence de cet indu et que le conseiller de la CAF lui a signalé qu'elle avait à l'époque été enregistrée comme étant en couple malgré tous les justificatifs qui mentionnaient qu'elle était hébergée.

Par conséquent, je voudrais savoir si il est normal que la CAF lui coupe totalement les vivres (alors que, si j'ai bien tout compris, l'article L262-45 du Code de l'Action Sociale semble indiquer le contraire) sans lui donner la moindre explication (d'autant que la CAF ne lui a strictement rien réclamé pendant des années) et quels sont les recours possibles à sa disposition ? J'avais pensé l'orienter vers un Médiateur de la République et/ou vers un juge de proximité mais l'affaire étant administrative, je crains que ce dernier ne soit pas compétent.

Merci par avance pour vos réponses.

Un cas de travail illégal?

Merci, Moisse, pour cette information. A tout hasard, et à titre purement informatif, auprès de quelle administration dois-je m'adresser pour contacter un inspecteur Santé et Sécurité ?

Bonne soirée.

Un cas de travail illégal?

Bonsoir, Pat76.

Tout d'abord, je m'excuses de ne pas être revenu plus tôt vous donner des informations concernant l'affaire dont j'avais parlé ici, mais plusieurs évènements ont eu lieu depuis. A l'heure actuelle, je ne suis plus résident de ce CHRS et je suis enfin chez moi, mais je n'ai pas abandonné cette affaire pour autant. Et les nouvelles sont pour le moins troublantes.

D'une part, l'URSSAF m'ont finalement dit qu'ils ne pouvaient intervenir qu'au niveau des déclarations et des cotisations, mais qu'ils étudient toujours mon cas. Pour le reste, ils me renvoyaient eux aussi à l'Inspection du Travail. Un Inspecteur du Travail a bien pris contact avec la direction du CHRS... qui n'a daigné répondre que 3 semaines plus tard, pour dire que ces services, bien que rémunérés, n'avaient rien de travaux salariés et qu'ils avaient toujours agi de la sorte parce que celà leur était imposé par le conseil général. L'inspecteur du travail leur a donc notifié que, dans ce cas, ils avaient obligation d'au moins informer clairement les résidents et revoir la présentation de leurs feuilles de rétributions ( les mêmes que la CAF et Pole Emploi considèrent comme fiches de paye !!! ). Et là où celà devient intéressant, c'est qu'un collègue qui est toujours résident de ce CHRS m'a fait savoir que quelques jours après l'appel de l'Inspection du Travail, la direction du CHRS avait annoncé qu'elle envisageait de supprimer ces services. Je me dis, là encore, qu'il n'y a pas de fumée sans feu, et que si ces services étaient imposés par le Conseil Général, ils n'avaient aucune raison ni aucun droit de décider en interne de les supprimer.

A votre avis, dois-je persévérer et porter l'affaire plus loin ou, au contraire, est-il plus sage que j'en reste là ? Je pense entre autre à prendre contact avec le Conseil Général et la Préfecture pour avoir leurs réponses concernant ces services.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et vos avis éclairés.

Je vous tiendrais au courant des dernières nouvelles avec grand plaisir.

Un cas de travail illégal?

bonjour, Pat76, pour l'instant non, j'ai déjà pris un premier contact avec l'URSSAF qui m'a répondu que la situation nécéssitait un examen particulier et qu'ils transmettaient au service concerné ; mais depuis une quinzaine de jours, plus rien.

Un cas de travail illégal?

Bonsoir à tous.

Je suis résident dans un CHRS depuis le 17 septembre dernier.

Dans ce CHRS, des ateliers de services sont imposés aux personnes sans emploi,le règlement les dit même obligatoires. Ces ateliers consistent en des 1/2 journées de travail et concernent soit des ménages, soit le service de plonge ou de service en self.

Là où je m'interroge, c'est que ces ateliers ne font l'objet d'aucun contrat de travail, qu'ils ne sont rémunérés que 2,24 € brut de l'heure au lieu des 9,40 € brut du SMIC, qu'en lieu et place de feuille de paye, ils nous donnent une feuille de rétribution sur lesquelles sont indiquées leurs cotisations auprès de l'URSSAF . Sauf qu'ils ne cotisent pas non plus pour l'assurance chômage et que, de fait, ces services n'ouvrent pas droit à l'allocation chômage.

Nous sommes une dizaine de résidents à nous poser la question de savoir si il ne s'agit pas là d'un cas de travail dissimulé, d'autant qu'au titre du loyer, ils nous reprennent 38 % de nos rétributions.

Dans le cas d'un cas de travail dissimulé, que risque le CHRS et quels sont nos recours possibles SVP ?

Merci pour vos réponses