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Axel19b / ID 116494

Réparation véhicule sans devis ni acceptation

Bonjour,
Personne n'a la réponse ?
Merci

Réparation véhicule sans devis ni acceptation

Bonjour à tous et merci par avance pour vos réponses:

J'ai déposé mon camion il y a deux semaines en réparation (je ne savais pas ce qu'il avait).
Le garagiste m'appelle pour me dire que je peux récupérer celui-ci et m'annonce une facture de plus de 4000 euros.
Celui-ci ne m'a pas consulté (pour autorisation) ne m'a pas non plus fait de devis. RIEN !

Que se passe t il se je refuse de payer ?

Merci pour vos réponses

Notaire me réclame TVA Immoblière VEFA

Bonjour M. Trichat,
J'avais acheté ce logement avec une TVA à 5,5% et il se trouve que le centre des finances publiques m'a dit que la loi concernait les ventes et non pas les achats... et que je devais garder ce bien au moins 15 ans pour être exonérée. Ils n'arrivent pas à me donner un fondement juridique pour me contraindre ou même m'expliquer pourquoi je dois payer cette taxe.

J'espère vous avoir éclairé. En tous cas, merci pour votre temps et vos réponses

Bien à vous

Notaire me réclame TVA Immoblière VEFA

Bonjour à tous,
Des nouvelles du front !
J'ai téléphone aujourd'hui au centre des finances publiques.
Le conseiller m'a confirmé que je devais m'acquitter de cette TVA 19,6 car ""je ne peux pas tout avoir "" étant donné que j'avais acheté avec une TVA à 5,5%...
De plus, il m'a parlé du délai de 15 ans et non pas de 5 ans pour la revente en cas de VEFA.
Ce qui fait que je ne sais plus sur quelle pied danser avec ces 2 versions.
Que pensez vous de ce fondement?

Merci pour vos réponses

Notaire me réclame TVA Immoblière VEFA

Bonjour,
Merci à tous pour vos messages et liens.
Mais il se trouve que mon notaire ne veut rien entendre..
Il trouve même que c'est ""n'importe quoi"".

Dès lors, malgré mon argumentation il insiste.
Ainsi, je dois bientôt allé signer avec mes acheteurs la vente définitive.
Pourrais je avoir un recours postérieur contre le notaire, c'est à dire dois je payer?
Que puis je faire?

Merci encore

Vente une partie de ma résidence principale

Bonjour,

Je souhaite vendre une grange qui se trouve dans le jardin de ma résidence principale.
Serais je soumis à l'imposition 30% pour cela ?

Merci beaucoup pour votre réponse

Notaire me réclame TVA Immoblière VEFA

Merci beaucoup pour votre réponse !

Je suis ravis

Bien à vous

Notaire me réclame TVA Immoblière VEFA

Bonjour,

J'ai acquis un bien en VEFA il y a moins de 5 ans que j'ai vendu cette année or, il se trouve que le notaire me réclame la TVA (dont le montant est très important) car il s'agit de l'exception de la loi de finances rectificative pour 2010.

Toutefois, en naviguant sur le net, j'ai remarqué que la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 supprime cette TVA pour les particuliers concernant la vente d'appartement acquis en VEFA.

Cette loi a-t'elle été publiée et puis-je m'en prévaloir auprès du notaire ?

Merci pour votre réponse, je suis un peu perdu.

Convocation Cour d'Appel non reçue

Bonjour,

Suite à l'appel par mon ex compagnon pour le paiement de sa pension alimentaire, je décide d'appeler mon avocat pour compléter mon dossier et connaître la date du procès.
Or, il se trouve que celui-ci m'informe à ma GRANDE surprise que mon affaire a été plaidée sans avoir été informée de la date du procès, sans recevoir aucune convocation...

Cette pension alimentaire ait vitale pour moi, et j'aurais aimé être présente pour faire valoir mes droits...

Aussi, que puis je faire ?? Est ce normal?

Merci beaucoup pour votre réponse

Pose de Velux par le voisin

Mais il compte mettre un velux à 1,90m de hauteur par rapport à son plancher.
Ainsi, est ce qu'on parle toujours d'une vue droite? car il serait alors obligé de monter sur un escabeau pour voir sur mon jardin.

Merci beaucoup, après je ne vous ennuie plus mais là, je suis assez stupéfaite par cette législation

Pose de Velux par le voisin

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre schéma !
Pour vous rendre compte de la situation, il faut supprimer le mur de votre schéma (1,90m).
En effet, ses velux donnent directement sur mon jardin. Ils ne sont pas sur façade, mais sur son toit, sur le côté...
Or, on parle donc bien d'1m90 entre ma limité de propriété et son vélux?

Merci beaucoup pour votre réponse

Pose de Velux par le voisin

Bonjour,

Je pensais que c'était 1,90 mètre de hauteur par rapport à son plancher, pour qu'il ait une vue directement sur le ciel ?
Or, vous parlez de séparation.
C'est à dire que la façade de sa maison est directement sur mon terrain.

A t il alors le droit ?

Merci beaucoup

Pose de Velux par le voisin

Bonjour,

Un de mes voisins vient d'acheter une grange collée à mon jardin pour la transformer en habitation.
Il a alors effectué des travaux et a décidé de poser 3 velux avec vue sur mon jardin !!
Il m'avait demandé plusieurs services par rapport à sa construction que je n'avais pas refusé.. Ma seule remarque était qu'il ne fasse aucune fenêtre avec vue plongeante sur mon jardin...

Je précise que j'ai acheté cette maison en pleine campagne justement pour n'avoir aucuns vis à vis... C'était même mon critère de sélection.
Je me suis renseignée auprès de la mairie et celui-ci a bien eu l'autorisation de la DDE.
Or, je ne sais pas s'il a respecté la hauteur de 1,90 mètres.
Mais si cette hauteur est respectée, que puis je faire???
Puis je contester la décision de la DDE ou autres?

Merci pour vos conseils et votre forum car je suis un peu désemparée...

Prêt pour mon fils et sa compagne

Bonjour,
Je souhaite acheter une maison aux enchères pour mon fils et sa compagne.
Or, je ne vois pas trop comment déclarer cela auprès de la banque?
Quelle opération dois je faire pour cela?
De plus, puis je mettre le bien immobilier au nom des deux ?
Doivent ils créer une SCI ou autre?

Cordialement merci pour vos réponses

Problème avec acheteur escroc

Bonjour,
Comment puis je contester la contravention étant donné que l'adresse de l'acheteur sur le certificat de cession n'est pas correcte mais similaire à la mienne?...

Problème avec acheteur escroc

Bonjour,

Une belle histoire d'escroc suite à la vente de mon véhicule:

Tout d'abord merci de prendre le temps de lire mon histoire...
Il se trouve que j'ai vendu mon véhicule citroen avec un problème de joint de culasse pour un prix de 2900 euros à un acheteur.
J'avais précisé ce problème sur un papier libre signé par l'acheteur, ce qui justifiait la baisse du prix (pour prendre en charge les réparations)
Et il se trouve que la personne étant pressé, on a décidé de remplir deux certificats de cession (le 3ème pour la préfecture sera alors photocopié de mon certificat de vente).
Or, je remarque une heure après la vente que l'acheteur en remplissant le papier de vente s'est trompé et qu'il a indiqué mon adresse en dessous de son nom de famille au lieu de la sienne (j'ai tout de même son adresse sur mon papier libre que je lui ai fais signé).
Je lui demande donc de me renvoyer un original au plus vite pour pouvoir faire la déclaration de vente à la préfecture.

Or, une personne appelle aujourd'hui quelqu'un de mon entourage la menaçant de venir tout casser chez lui suite à la vente d'une voiture citroen dont le joint de culasse a lâché.
Je décide donc d'appeler cette personne et il se trouve que mon acheteur a lui même vendu la voiture à un autre acheteur au prix de 5800 euros sans lui préciser le problème de joint de culasse.
Or, je reçois aujourd'hui une contravention avec excès de vitesse à mon nom, postérieure à la vente et donc antérieure au changement de carte grise de mon acheteur.
L'acheteur de mon acheteur va finalement être remboursé par celui-ci.
Or il se trouve que la personne flashée est l'acheteur de mon acheteur.

Mes questions sont les suivantes:
Puis je tout de même déclarer la cession du véhicule auprès de la préfecture avec ce problème d'adresse?
Etant donné que je n'ai pas de certificat de cession en bonne et du forme suite à ma naïveté (c'est le cas de le dire, ça me servira de leçon) je ne peux donc pas effectuer une opposition de la contravention, que dois je faire?

Merci pour vos réponses, je suis un peu perdu...

Violation droit de propriété

Bonjour,
Je loue actuellement une grange pour stocker diverses marchandises étant commerçante.
Or il se trouve que l'ensemble des granges a été racheté par une personne et que cet acheteur pour se débarrasser des locataires a ouvert quelques unes de ces granges en retirant les portes notamment de ma grange.
Ce qui fait que tout est entre ouvert...
Je vais donc me rendre à la gendarmerie.
AUssi, que dois je faire de plus? Que risque t il?

Cordialement merci

Non restitution dépot de garantie

Bonjour,
Merci pour votre réponse, j'ai déjà envoyé une LRAR au bailleur qui n'est alors jamais allé la chercher.
Ensuite, j'ai déjà fait l'état des lieux de sortie, tout est OK.
Etant donné que je n'ai pas payé mes loyers du mois de septembre et octobre, il a gardé le dépôt de garantie en paiement des deux mois de loyers.
Seulement, mon délai de préavis court jusqu'au 16 (et non jusqu'au 31, car finalement le dépôt de garantie couvre jusqu'à la fin du mois).
Ma question était de savoir si je pouvais réclamer la somme du 16 au 31? si cela se calculait au prorata
Merci cocotte ;p

Bien à vous.

Non restitution dépot de garantie

Bonjour,
Ma question est assez simple:
Afin de quitter mon logement, j'ai envoyé un LRAR le 16 juillet 2012 au propriétaire.
Or j'ai payé le loyer jusqu'au 31 août 2012 (date de remise des clés) car le propriétaire devait relouer l'appartement à cette date, or il se trouve que j'ai du quitter mon appartement et que le propriétaire ne l'a finalement pas loué et me réclame le paiement des loyers jusqu'au mois d'octobre.
Je me suis renseigné et je ne vais malheureusement pas pouvoir y échapper.
Ma question est la suivante: sachant que j'avais donné 2 Mois de dépôt de garantie, cela signifie donc que j'ai payé le le loyer jusqu'au 31 octobre 2012.
De plus, le propriétaire a reloué l'appartement le 16 octobre 2012, ainsi doit il me rendre la somme du dépôt de garantie courant du 16 octobre 2012 (date de fin du délai de préavis) au 31 octobre 2012?
Cela doit il être calculé au prorata, c'est à dire par jour?

Merci beaucoup pour votre attention et votre réponse

Vente et prix de livres rares ou récents

Bonjour,
Ma question peut paraître simple mais je voulais savoir s'il est légal de vendre des articles rares (genre CD, livres) ou autres plus récents à un prix excessif, c'est à dire, un livre qui vaut 30 euros, si on le vend 140 euros à partir du moment où l'on trouve des acheteurs et que ceux ci consentent.
Y a t il un prix maximum légal ?

Cordialement merci pour votre contribution ;p