Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.
Comment faire pr saisir cette commission?
17/12/2012
Echéancier refusé et jugé insufisant par un huissier.
Bonjour,
Un huissier est venu chez moi pour faire l'inventaire de mes biens. Je lui ai proposé de le rembourser 50 € à chaque début de mois, il m'a dit que c'était insuffisant, qu'il fallait 100 € minimum. La dette est de 3.600 € et je suis au RSA. A-t'il le droit de refuser ma proposition ?
Merci.
13/12/2012
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