Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
injustice74 / ID 116422

Saisie de mon vehicule lors dèune enquete judiciaire.

Salut Coppin,

Malheureusement ma femme c'est retrouvé dans la même situation que toi (sauf que rien n'est été trouvé ou prouvé à ce jour), sans qu'elle est eu son mot à dire.

Prise d'un avocat pour récupérer son véhicule,décision du TG + cour d'appel "refus affaire judiciaire en cours". Renvoi en cassation et maintenant attente!!!.

Ou en êtes vous dans vos démarches, j'aimerais pouvoir prendre d'autres cas similaires pour pouvoir comprendre.
JURISPRUDENCE!!! La justice n'est pas toujours respecter, les lois sont souvent bafoués au détriment d'un rapport ou autres faits infondés.

Merci pour votre retour.