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pureshore / ID 116373

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Réponse posté sur Experatoo

Propriété industrielle renseignements pour dépôt de brevet

Bonsoir,

donc si je suis votre raisonnement, admettons que j'inventerais un site internet en 4 dimensions (c'est un exemple bien entendu fictif) rien ne me permet de garantir son concept ?

cordialement

13/12/2012

Propriété industrielle renseignements pour dépôt de brevet

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision, un concept comme une e-card pourrait elle faire l'objet d'un dépôt et si oui dans quelle catégorie (brevet, marque, dessin ou modèle).

L'e-card est bien sur un exemple disons que cela est apparenté à un produit électronique, merci d'avance pour réponse.

cordialement

12/12/2012

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