Propriété industrielle renseignements pour dépôt de brevet
Bonsoir,
donc si je suis votre raisonnement, admettons que j'inventerais un site internet en 4 dimensions (c'est un exemple bien entendu fictif) rien ne me permet de garantir son concept ?
cordialement
13/12/2012
Propriété industrielle renseignements pour dépôt de brevet
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une précision, un concept comme une e-card pourrait elle faire l'objet d'un dépôt et si oui dans quelle catégorie (brevet, marque, dessin ou modèle).
L'e-card est bien sur un exemple disons que cela est apparenté à un produit électronique, merci d'avance pour réponse.
cordialement
12/12/2012
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