Arrestation pour conduite sans assurance
La gendarmette n'a pas marqué l'heure de l'arrestation. Elle m'a dit quelle pensait que c'était à 18 h, donc elle n'était pas sure elle-meme, et sur mon papier de convocation, là où il y a marqué l'infraction, il y a une case où elle devait marquer l'heure et la date mais elle n'a rien rempli. Ce la arrange-t'il quelque chose ?
Merci d avance.
11/12/2012
Arrestation pour conduite sans assurance
Bonjour,
Je me suis fait controler hier le 10/12/2012 à 16 h 30 environ, sans assurance mais j'ai réussi à entourlouper les gendarmes qui m'ont convoqués lendemain pour préenter tous mes papiers. Mais j'ai réussi à assurer le véhicule le jour du controle, le 10/12/2012, vers 18 h. La gendarmette m'a dit qu'elle allait faire une enquete pour savoir si j'avais souscrit le contra après le controle.
Je risque quoi ? et l'assurance a-t-elle le droit de divulguer ces informations ?
Merci pour votre réponse.
PS. ma vignette d'assurance est datée du 10/12/2012.
11/12/2012
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