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camilleb / ID 116236

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Réponse posté sur Experatoo

Association et carte d'agent immobilier

Bonjour,

Pour une des activités de mon association nous devons avoir une carte professionnelle d'agent immobilier.

Le titulaire de cette carte doit être :
- "membre du bureau" OU
- "simplement" membre de l'association tout en ayant une activité significative au sein de ce pôle (comme être président de ce pôle) OU
- "autre chose"

Merci.

12/06/2015

La contestation d'un contrat : le droit de la preuve

bonjour Une question me dérange. En effet si des amis conclut un contrats devant un ami commun qui est une reconnaissance de dette à regler dans un délai de six mois. Cependant aprés les six mois le créancier conteste ce contrat en mentionnant que le débiteur n'a pas prété toute la somme et que la reconnaissance de dette a été falsifié. Que doit faire le débiteur ?

Dans ces conditions c'est à celui qui conteste le contrat de prouver sa falsification par tous les moyens qu'il veut mais ici il ne semble que seul l'ami temoin peut témoigner mais imaginons que cet ami commun mente en faveur du créancier le débiteur ne peut alors rien faire ?

Je ne vois pas comment la situation peut etre réglée ... Merci

10/12/2012

Contrat non signé avec ma soeur

Bonjour, alors voila j'ai un problème.
Lors d'un repas de famille, on a convenu avec ma sœur devant la famille qu'elle me rachète ma voiture pour 2 000 euros, je lui ai donné un weekend après et on s'était entendu sur le fait qu'elle devait me rembourser à la fin du mois. Mais elle refuse de me payer affirmant que ce n'était qu'un don malheureusement on a pas porté l'accord par écrit que dois-je faire ? merci

10/12/2012

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