Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Keith65 / ID 116224

Delais de Cour de cassation apres rendu du jugement

Rien de grave alterego encore merci .

Delais de Cour de cassation apres rendu du jugement

Non je n'envisage pas d'aller en cassation si le jugement m' est positif .

Ce que je voulais savoir, c’était les délais que mon ex employeur as pour lui afin de faire cette éventuelle demande .

Encore merci a vous pour vos renseignements

Delais de Cour de cassation apres rendu du jugement

Bonjour
Suite a un licenciement économique que j'ai contesté , j'ai fait appel a un avocat pour mettre mon ancien employeur aux prudhommes.
Ceux ci m'ont rendu un jugement favorable en les condamnent a me verser des indemnités mais l entreprise a donc contester cette décision .
Je viens donc cette après midi d'assister a cette appel et le rendu du jugement sera Mi Janvier 2013.

En espérant que le deuxième jugement me soit positif j'aimerais quand même savoir au cas ou ils se pourvois en cassation ,quel sera a peu prés le délais d'attente afin d’être définitivement fixé sur ma situation .

D'avance je vous remercie pour tout vos renseignements .