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MJJ94 / ID 116167

Augmentation loyer sans information

Bonjour à tous,

Notre propriétaire nous a fait passer début décembre un papier manuscrit pour réaliser une régulation de charges sur l'année, et dans le même temps nous demander de règler un écart sur une augmentation de notre loyer depuis mai (date de début de notre bail en 2011).

Notre propriétaire a en effet choisi d'utiliser la date anniversaire de notre bail, soit le mois de mai, pour augmenter le loyer, mais sans nous en informer, ni par écrit, ni même oralement. Nous avons juste compris cette augmentation en décortiquant ce fameux papier de régularisation fourni début décembre.

Je réalise seulement maintenant que sur notre contrat de bail il est indiqué "le loyer sera indexé automatiquement et sans préavis à la date anniversaire du contrat".
Cependant, j'ai pu lire sur Internet que le propriétaire devait avertir le locataire 90 jours avant l'entrée en vigueur d'une augmentation de loyer.

Je m'interroge : cette clause est-elle légale ? Un propriétaire a-t-il le droit de demander en décembre de façon retrospective le réglement du "moins perçu" (soit l'écart entre l'ancien loyer et le nouveau de mai à décembre" ?


En points de contexte :
- 1 jour après la signature du bail, le propriétaire nous a informé que l'appartement faisait en réalité 5 m² de moins que ce qu'il était indiqué sur le contrat de location. A l'époque, nous avions décidé de conserver l'appartement, pensant à la bonne foi du propriétaire, et bien que cette différence de surface rendait son prix bien moins compétitif
- A notre entrée dans l'appartement, nous avons nous-mêmes refait la tapisserie des deux chambres, particulièrement vetuste. Nous avons fourni l'ensemble des factures des "matières premières" au propriétaire, sur sa demande, pour qu'il puisse déduire les sommes de ses impots.
- Enfin, cet été, à cause d'un défaut d'entretien de l'immeuble, une gouttière s'est egorgée créant d'importants dégats des eaux dans notre appartement à 2 reprises.

Je réalise que ces points n'ont probablement pas de valeur juridique, cependant a-t-on un quelconque recourt pour faire jouer ces éléments en notre faveur dans cette affaire ?

En vous remerciant par avance pour votre aide

Cordialement