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miki223 / ID 116155

Modification du statut juridique

En fait je ne suis pas étudiant en droit. je suis ingénieur en Ressources Humaines et nous étudions le droit du travail. C'est dans ce cadre que le prof nous donne chaque fois des sujets de recherche. c'est pourquoi j'ai sollicité votre aide pour mon travail.
mais pour vous, c'est quoi modifier la situation juridique du salarié? est ce que cela veut dire qu'il change de catégorie professionnelle ? (ouvrier, cadre..?) et qu'est ce qui peut provoquer cette modification de situation svp. Merci.
Cordialement

Modification du statut juridique

Encore toutes mes excuses, il s'agit plutot de : la modification de la situation juridique du salarié (mettre l'accent sur les délégués du personnel.
Je vais reprendre mon plan mais svp maintenant que j'ai modifié le sujet, quel est votre avis là-dessus ?
Merci d'avance.
Cordialement

Modification du statut juridique

Merci de votre réponse.
Voici le plan de mon travail:

I- Définitions
I-1- L’employé
I-2- Le délégué du personnel
I-2- Le statut juridique

II- Les causes de modification du statut juridique de l’employé
II-1- La rupture du contrat de travail
II-1-1- Le licenciement
II-1-2- La démission
II-1-3- La rupture conventionnelle
(Parler aussi du délégué du personnel)
II-2- La promotion
(Parler aussi du délégué du personnel)
II-3- La rétrogradation
(Parler aussi du délégué du personnel)
II-4- Le changement d’employeur (voir fusion ou succession…pdf)
(Parler aussi du délégué du personnel)

II-5- La mutation
(Parler aussi du délégué du personnel)

III- Les conséquences juridiques de la modification du statut de l’employé
III-1- Au niveau du temps de travail
(Cas du délégué du personnel)
III-2- Au niveau des conditions de travail
(Cas du délégué du personnel)
III-3- Au niveau de la rémunération
(Cas du délégué du personnel)

Analyser svp et donnez moi votre avis que je puisse corriger le plan. Et aussi, à partir du II, donnez moi votre point de vue sur chaque élément de réponse svp. Je cherche de mon coté aussi.
Merci.
Cordialement.

Modification du statut juridique

Merci mais là, c'est moi qui n'y comprend pas grand chose. Orientez moi svp en des termes plus simples svp.
Comme par exemple, qu'est ce qui modifie leur statut juridique? et quelles sont les conséquences juridiques?
J'aimerais svp avoir des éléments de réponse à ces questions pour m'orienter mieux.
Merci encore
Cordialement.

Modification du statut juridique

Mon problème, je dois rendre mardi un travail sur le sujet: modification du statut juridique de l'employé et mettre l'accent sur les délégués du personnel.
C'est le sujet.
Cordialement

Modification du statut juridique

Je m'excuse. je pensais pas que vous ne le verriez pas. Cest cela: modification du statut juridique de l'employé; mettre l'accent sur les délégués du personnel.
C'est cela.
Cordialement

Modification du statut juridique

On me demande <>. Mettre l'accent sur les délégués du personnel.
J'espère que vous comprendrez mieux ma préoccupation.
merci d'avance.
Cordialement

Modification du statut juridique

En fait ce sujet m'a dit <>. Il doit donc s'agir bien de personnes physiques aussi.

Modification du statut juridique

je ne comprend pas votre réponse. Soyez plus explicite svp

Modification du statut juridique

Bonjour à vous. j'aimerais savoir ce qui peut modifier le statut juridique d'un employé svp.
merci d'avance.
COrdialement