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karaar2312 / ID 116009

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Réponse posté sur Experatoo

Naturalisation d'un étranger adulte adopté par un couple français

Bonjour et merci pour cette réponse.
Il a bien déposé son dossier de naturalisation il y a cinq ans après son adoption et a dû le remettre à jour avant que l'enquête de gendarmerie a eu lieu. Il a bien étudié en France du bac au BTS et travaille en intérim depuis 18 mois à temps plein dans l'aéronautique.
Le temps passe et pas de décision.
Qui décide de la naturalisation? le Préfet? les services de Nantes ou le ministre de l'Intérieur?
J'avais lu que le Préfet devenait l'autorité de décision alors qu'avant il n'était qu'un facteur!

Bien cordialement
karaar2312

07/12/2012

Naturalisation d'un étranger adulte adopté par un couple français

Bonjour,
Mon épouse et moi,français d'origine (70 ans), avons adopté officiellement il y a cinq ans devant le juge un adulte camerounais orphelin de ses deux parents camerounais,titulaire d'un titre de séjour de dix ans lui permettant de travailler en France comme intérimaire depuis plus de dix huit mois à temps plein, après avoir terminé ses études en France jusqu'au BTS et au moyen d'un titre de séjour d'un an renouvelable.
La demande de naturalisation date de cinq ans, renouvelée depuis deux ans, une enquête de gendarmerie ayant déja eu lieu.
Bien qu'ayant parcouru tous les textes depuis 1993 jusqu'à la circulaire de M. Manuel VALLS je ne trouve aucune prise en compte spécifique d'obtention de la naturalisation française par un étranger de la zone Schengen adopté par une famille française.
Pourriez-vous s'il vous plait me confirmer qu'il ne s'agit pas là d'une condition particulière favorisant une priorité dans les modalités de naturalisation? sinon que faire valoir? Bien cordialement et avec tous nos remerciements

07/12/2012

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