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entreautre / ID 115905

Quelle est la valeur d'un acompte

Bonjour,

Et merci pour vos contributions.

Nous réalisons des prestations de design produit et d'ingénierie pour le compte de société industrielle.

Nous avons réalisé une prestation avec un de nos clients historiques. La confiance nous a aveuglé et nous n'avons pas signé de contrat, il a été rédigé, envoyé par mail.
Une facture d'acompte à suivie l'accord oral qui nous a été donné. Elle correspond au montant inscrit dans les clauses du contrat et stipule le N° de contrat.
Cette facture nous a été payé.
Le travaille a été réalisé. Le produit est même commercialisé.

Nous avons par contre du mal a obtenir le règlement du solde.

Nous sommes confrontés à un double problème : non règlement du solde et utilisation abusive de droits d'auteurs (le dessin du produit).

Dites moi si vous avez besoin de plus de renseignements.

Je vous en remercie d'avance.

Cordialement.

Christophe

Quelle est la valeur d'un acompte

Bonjour,

Le règlement d'un acompte a-t-il valeur d'acceptation d'un contrat?

Si oui, avez-vous un article de loi qui le stipule?

Merci d'avance.

Christophe