Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
BOP / ID 11589

Emploi d'une personne en situation irrégulière

Employeur depuis 4 mois d'une personne ; pour garde d'enfant à domicile, nous venons de découvrir que le contrat (CDI) établi à temps partiel, est caduque du fait d'une usurpation d'identité.

En effet la personne pour laquelle nous avons établi le contrat et qui à perçu les règlements par chèques, (salaires), n'est pas la personne qui assure le service pour laquelle nous l'avons embauchée.

Elle vient d'obtenir un titre de séjour provisoire, qu'elle nous a présenté avec les preuves de sa véritable identité.

Nous voudrions savoir :

- quels risques nous encourrons, civil, pénal, fiscal ?

- quels conseils pouvons nous donner à notre ex-employée (de fait), dont nous sommes par ailleurs satisfaits (ainsi que les enfants !) ?

- Pouvons nous la rémbaucher & quel type de contrat pourrions nous proposer à l'avenir (CDI/CDD), Personne avec titre de séjour?

D'avance merci pour vos réponses :-)