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letoatreide / ID 115811

Procedure pour repousser le retrait des points

Bonsoir,

une petite question, si alerte déclare ne pas avoir encore recu la contravention, c'est qu'il a fait l'objet d'une verbalisation par PV électronique (PVE). Si tel est les cas, il faut espérer que l'adresse figurant sur son permis de conduire soit toujours la sienne sinon non seulement il ne recevra pas la contravention mais en plus il fera l'objet d'une amende forfaitaire majorée (AFM) par le trésor public si l'OMP en charge du traitement de son PVE n'arrive pas a le retrouver.

Du coup il sera avisé de l'AFM uniquement au stade de l'opposition bancaire du trésor public et son retrait de point se fera plus vite car pour info, à la différence des contraventions remisent en mains propre, un titre éxécutoire d'un PVe arrive réellement au bout de 60 jours (contre environ 6-8 mois pour les PV papier)

Les amendes : classes et montants

Bonsoir,

une petite précision complémentaire concernant le paiement des contraventions. Avec le déploiement des PV électronique depuis le 01/01/2012 pour les forces de police et de gendarmerie, le delai de paiement supplémentaire (30 jours pour les amendes forfaitaires minorées et 60 jours pour les amendes forfaitaires) s'applique à toutes les infractions notifées par voie postale.