Dépot permis de construire avant 2013
Bonjour,
Nous sommes sur un projet de construction pour une maison individuelle.
Nous sommes en phase de consultation, et un constructeur me propose de faire le dépôt du permis avant la fin d'année (RT2005 au lieu de RT2012 donc quelques contraintes en moins) si l'on part avec lui, seulement, aujourd'hui aucun devis n'est signé et figé.
Ce constructeur (plutôt maître d’œuvre, car il nous permet de faire les lots souhaités dans la maison) nous a été conseillé et existe depuis de longue date. Un membre de ma famille est passé par lui pour sa maison sans aucun soucis.
Or les autres constructeurs nous ont toujours pas faits leur retour, nous avons donc peu de comparatif pour notre projet.
Si le constructeur réalise le dossier pour le dépôt. Cela m'engage t il avec lui si rien n'a été signé ?
Quelle sont mes possibilités de négociations si dans mes autres consultations, un autre constructeur nous apporte une meilleure offre ?
Merci de votre retour,
19/12/2012
Bonsoir,
Merci de votre retour, je vais voir avec le propriétaire sur ces différents points.
Je ne suis pas pressé pour ma par de, signer avant le 1 janvier. Cependant, cela permet de payer une taxe moins importante pour le vendeur et donc un moyen pour moi d'acheter le terrain moins cher.
Je vais prendre rdv avec la mairie cette semaine.
Sinon à quoi correspond "des clauses suspensives portant sur l'obtention des crédits sollicités pour acquérir ce terrain" ?
Cordialement,
03/12/2012
Bonjour,
Je souhaite acheter une parcelle de terrain, cependant celle-ci n'est pas encore bornée.
Or le propriétaire, si nous nous mettons d'accord sur un prix, voudrait signer le compromis de vente avant le 1 janvier 2013. En effet à cette date, la taxe pour le propriétaire lors de la vente sera relevée à 34,5% au lieu d'un pourcentage dégressif en fonction du nombre d'année en sa possession.
Mes questions :
- Comment procéder pour éviter les soucis ?
- Quels sont les risques que j'encours ?
- Combien de temps prend le bornage ?
- Sachant que je compte construire sur ce terrain, peut-on réaliser la demande de permis avant le bornage ?
- Quels seraient les points à préciser sur le compromis de vente ?
Merci d'avance de votre retour et de votre aide.
02/12/2012
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