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badthebad / ID 11571

Quel est mon droit sur un fond de commerce

merci de votre aide

Quel est mon droit sur un fond de commerce

merci de votre réponse, en fait j'ai une radiation auprès de la chambre de commerce.

Quel est mon droit sur un fond de commerce

quels sont mes droits:
il y 4 mois j'ai acheté un fonds de commerce de sandwicherie et il me manquait 6000 euros avant la signature de l'acte, donc le propriétaire a bien voulu me consentir un remboursement sans intérets echelonné sur deux ans remboursable trimestriellement et qui figure sur l'acte.
devant la non rentabilité de l'établissement j'ai décidé de cesser l'activité et de me radier.
Je paie aussi un loyer de 500 euros par mois payable aussi par trimestre. Donc tous les 3 mois je paie environ 2400 euros.
J'ai envoyé par courrier une résiliation du bail commercial.
je suis conscient que je doit encore de l'argent au propriétaire et je lui est proposé de verser le reste à la vente du fonds.le propriétaire me fait savoir que si d'ici fin mars date à laquelle je devrait payer le loyer si j'étais encore en activité rien ne se passe le fonds lui appartiendra et que je n'aurais plus le droit d'y mettre les pieds et qu'il est en droit de mettre à ma place qui bon lui semblera.
Je précise que j'ai un bail 3, 6,9 et que je devrait y rester minimum 3 ans selon le propriétaire. Que puis-je faire selon vous et merci de votre réponse.