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petit chef / ID 115667

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Réponse posté sur Experatoo

Syndic et mandat. COPRO et ASL ?

Bonjour,
Notre syndic a 247 Tantièmes pour les locatifs comment cela se traduit-il sur la feuille de présence?
Il fait l'AG une fois par an mais son mandat n'apparait que 3 fois dans les PV depuis 1984 pour la copro parce que pour l'asl dont il est le président nous ne trouvons pas de trace de mandat alors qu'il devrait-être reconduit tous les 3 ans comme pour la copro?Est-ce que les actes notariés sont réguliers ou pas en ce qui concerne la vente, les VRD...?Le syndic a t-il le droit de travailler avec un mandat de "fait"Est-ce que le syndicat des copropriétaires est responsable de la situation?ou est-ce le syndic?D'avance, je vous remercie pour vos réponses.

16/02/2013

Problème contrat syndic et président d'ASL

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Dans les statuts ASL comme le contrat de syndic il faut renouveler tous les trois ans, comme on ne l'a pas fait pendant des années que penser des décisions prises?
Le syndic a retrocédé à l'ASL un terrain sur lequel est édifié un poste de transformation EDF, le terrain nous sommes ok mais le poste EDF en sommes nous propriétaires?
Dans nos documents il y a de 1989 à nos jours 3 contrats de syndic et un contrat pour l'asl: nous sommes donc loin d'un contrat tous les 3 ans et peut-on passer comme cela de l'asl à la copro?
Nous sommes perdus, le syndic et le conseil syndical sont contre le reste de l'ensemble immobilier qui par peur ne vote pas comme il le faudrait.
Merci pour vos réponses éventuelles.

02/12/2012

Problème contrat syndic et président d'ASL

bonjour,
Nous avons un syndic pro depuis 1984 pour la copropriété ainsi que des statuts d'ASL;de1984 à 1993 le contrat de syndic a été renouvelé puis plus rien jusqu'en 2005( les Ago ont eu lieu tous les ans) puis tous les 3 ans un contrat.En 2010, deux copropriétaires ont entamé une action en justice contre le syndic et le syndicat des copropriétaires,au sujet d'une vente d'espaces verts.Fort de son bon droit le syndic, en 2011, a fait un contrat pour le président de l'ASL et non pas la copropriété.J'en déduis que nous n'avons plus de syndic de copropriété bien qu'il se fasse payer.Est-ce légal et pouvons-vous contester les rétrocessions et les ventes que celui-ci à réalisé sans contrat?
D'avance, merci pour vos réponses.

01/12/2012

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