Bonjour,
Je voudrais savoir si le fait d'être cousin par alliance c'est à dire que la tante de la femme est marié à l'oncle de l'homme, est un motif d'annulation de mariage pour cause de lien de parenté?
Merci d'avance pour vos réponses.
26/12/2012
Confication d'un permis étranger en France
Nous n'avons pas d'avocat. Comment puis-je contacter le greffe du tribunal? Que lui demander? Je lui explique la situation tout simplement?
Merci
03/12/2012
Confication d'un permis étranger en France
Le tampon de l'OFII est sur le passeport.
03/12/2012
Confication d'un permis étranger en France
Merci pour la réponse.
Nous savons qu'il doit changer son permis, il est déjà aller à la prefecture et ils lui ont dit que son permis était valable jusqu'en janvier (date du tampon de l'OFII) donc d'attendre jusque là pour l'échanger mais le jour de l'échange il doit remettre l'ancien pour obtenir le nouveau alors comment peut-il faire?
Cordialement.
01/12/2012
Confication d'un permis étranger en France
Bonjour,
Il y a 2 semaines mon mari s'est fait arrêté pour un controle de routine, voyant des bouteilles de bières dans la voiture il lui ont fait un test qui s'est avéré positif. Ils l'ont amené au poste, lui ont pris son permis de conduire (je précise que c'est un permis tunisien) en lui disant qu'il serait contacté pour passer devant un juge, mais l'ont laissé repartir avec ma voiture.
Par curiosité, sont-ils censé le laisser repartir avec le véhicule quand ils lui ont retiré son permis ?
Ma vrai question : J'ai lu dans des forums que les permis étrangers étaient renvoyés dans ? Si oui, comment fait-il pour le récupérer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
01/12/2012
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