Acte de naissance d'une personne décèdée
Le certificat de décès fourni par l'hôpital que lui a présenté mon mari ce n'est pas pareil que le certificat que va fournir la commune où il est décédé ?
30/11/2012
Acte de naissance d'une personne décèdée
oui mais on a fourni le livret de famille où c'est mentionné
30/11/2012
Acte de naissance d'une personne décèdée
Bonjour,
je suis confrontée à un petit soucis administratif lié au décès du grand-père de mon mari.
Afin de remplir certain dossier il nous est demandé l'acte de naissance du papi. De ce fait, mon mari s'est rendu à la mairie où le papi est né. La secrétaire de mairie a refusé de nous délivrer l'acte de naissance du papi tant qu'elle n'aurait pas reçu le certificat de décès de la commune dans laquelle le papi est décédé.
Je ne comprends pas : à quoi peut servir ce certificat pour délivrer l'acte de naissance ???
Merci par avance pour les réponses que vous m'apporterez.
30/11/2012
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